Government of Chad | Page 2 | Land Portal

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Chad, part of France's African holdings until 1960, endured three decades of civil warfare, as well as invasions by Libya, before peace was restored in 1990. The government eventually drafted a democratic constitution and held flawed presidential elections in 1996 and 2001. In 1998, a rebellion broke out in northern Chad, which has sporadically flared up despite several peace agreements between the government and insurgents. In June 2005, President Idriss DEBY held a referendum successfully removing constitutional term limits and won another controversial election in 2006. Sporadic rebel campaigns continued throughout 2006 and 2007. The capital experienced a significant insurrection in early 2008, but has had no significant rebel threats since then, in part due to Chad's 2010 rapprochement with Sudan, which previously used Chadian rebels as proxies. In late 2015, the government imposed a state of emergency in the Lake Chad region following multiple attacks by the terrorist group Boko Haram throughout the year; Boko Haram also launched several bombings in N'Djamena in mid-2015. DEBY in 2011 was reelected to his fourth term in an election that international observers described as proceeding without incident. In January 2014, Chad began a two-year rotation on the UN Security Council.

Chad is a presidential republic.

Source: CIA World Factbook

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Le présent décret détermine les règles d’organisation, d’attributions et de fonctionnement du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat, composé d’une Direction de Cabinet; d’une administration Centrale; des Délégations Régionales; et des Organismes sous tutelle.

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Le présent décret fixe les règles de création et d’attributions des Services des Collectivités territoriales (Régions, Départements, Communes, Communautés Rurales.Ces Collectivités territoriales sont compétentes notamment en matière d’environnement, du foncier, d’urbanisme et des affaires domaniales, du développement rural, de pêche, d’hygiène, et d’Assainissement.

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Le présent décret classe dans le domaine privé de l'Etat les parcelles situées hors de l'emprise du Projet de drainage des eaux fluviales de la zone Nord Est de la Ville de N'Djaména.Ces parcelles sont classées dans le domaine privé de L'Etat et restituées à leurs attributaires conformément à l'article 2 du Décret n° 379/PR/MPTHU/DG/DU/2001 portant classement dans le domaine public des parcelle

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Arrêté 11-1683 PR/PM du 1er juin 2011 portant création d’un Comité Interministériel chargé de la préparation du forum sur le développement rural.Le Comité est chargé d’organiser et de tenir au cours du mois de juin 2011, un forum à l’issue duquel un plan d’action du quinquennat du Chef de l’Etat pour le développement rural à l’horizon 2016 sera adopté.

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Le présent arrêté met en place un Comité Interministériel chargé de la mise en œuvre du plan d’action d’assistance en urgence aux populations sinistrées des Régions inondées par les eaux.Le Comité Interministériel a pour tâches: la collecte des données sur la situation des sinistres liés aux inondations dans les différentes Régions touchées; l’établissement d’un budget afférent aux différentes

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Le présent décret fixe l’organisation, les attributions et le fonctionnement du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat.Le Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat est composé d’une Direction de Cabinet; de deux Conseillers; d’une Administration Centrale; des Organismes sous tutelle; et des Services Extérieurs.

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Le présent décret classe dans le domaine public de l'État les parcelles situées sur l'emprise des travaux du projet de Drainage des eaux fluviales des zones Est de N'Djaména.Les parcelles qui ne seront pas effectivement touchées par l'emprise des travaux du projet de drainage des eaux pluviales des zones Est de N'Djaména seront déclassées et restituées aux anciens détenteurs.

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Le présent arrêté institue un mécanisme multisectoriel chargé du pilotage et du suivi de l’ensemble des programmes et projets de développement du secteur urbain au Tchad.Organisé à deux niveaux (central: un Comité Interministériel de Pilotage et un Comité Technique de Suivi, et local: des Comités Locaux de Suivi), le Mécanisme a pour objet de piloter et suivre les programmes et projets du secte

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Le présent arrêté réglemente la gestion des eaux usées domestiques, vannes, industrielles et et hospitalières conformément aux normes admises par l’OMS dans le périmètre urbain de la Commune de N'Djaména.La non observation des dispositions des articles 4, 6, 7, 8 et 9 du présent décret expose les auteurs à une pénalité conformément au tableau suivant: Non respect des articles 4 et 6 (12 000 à 9

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