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Mali

The Sudanese Republic and Senegal became independent of France in 1960 as the Mali Federation. When Senegal withdrew after only a few months, what formerly made up the Sudanese Republic was renamed Mali. Rule by dictatorship was brought to a close in 1991 by a military coup that ushered in a period of democratic rule. President Alpha KONARE won Mali's first two democratic presidential elections in 1992 and 1997. In keeping with Mali's two-term constitutional limit, he stepped down in 2002 and was succeeded by Amadou Toumani TOURE, who was elected to a second term in a 2007 election that was widely judged to be free and fair. Malian returnees from Libya in 2011 exacerbated tensions in northern Mali, and Tuareg ethnic militias rebelled in January 2012. Low- and mid-level soldiers, frustrated with the poor handling of the rebellion, overthrew TOURE on 22 March. Intensive mediation efforts led by the Economic Community of West African States (ECOWAS) returned power to a civilian administration in April with the appointment of Interim President Dioncounda TRAORE. The post-coup chaos led to rebels expelling the Malian military from the country's three northern regions and allowed Islamic militants to set up strongholds. Hundreds of thousands of northern Malians fled the violence to southern Mali and neighboring countries, exacerbating regional food shortages in host communities. An international military intervention to retake the three northern regions began in January 2013 and within a month most of the north had been retaken. In a democratic presidential election conducted in July and August of 2013, Ibrahim Boubacar KEITA was elected president. The Malian Government and northern armed groups signed an internationally-mediated peace accord in June 2015.


Mali is a semi-presidential republic.


Source: CIA World Factbook

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Décret n° 10-083-P-RM du 8 février 2010 portant approbation du schéma directeur d’urbanisme des communes rurales de Dialakorodji, Safo et Sangarebougou.

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Le présent décret autorise et rend exécutoire le schéma directeur d’urbanisme des communes rurales de Dialakorodji, Safo et Sangarebougou pour une durée de vingt (20) ans de 2010 à 2028.La mise en œuvre de ce Schéma Directeur se fera à travers des études de Plans d’Urbanisme Sectoriels (P.U.S.) et de plans détaillés. Toutefois, ces plans ne peuvent modifier les grandes orientations du Schéma Directeur d’Urbanisme.

Arrêté n°2014-0668-MEA-SG du 07 mars 2014 portant création, composition et modalités de fonctionnement du Comité de Pilotage du Fonds Climat Mali.

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Le présent arrêté porte création, composition et modalités de fonctionnement du Comité de Pilotage du Fonds Climat Mali.Placé sous l’autorité du Ministre chargé de l’Environnement, le Comité de Pilotage a pour missions d’assurer le leadership d’ensemble et de fixer l’orientation stratégique et la supervision du Fonds Climat Mali; de passer en revue et de prendre des décisions d’allocation de fonds sur toutes les activités du Fonds évaluées par le Secrétariat Technique et en conformité avec les programmes définis par le Fonds dans le cadre de la Stratégie Nationale d’Economie Verte Résilient

Arrêté n°2014-0230-MEA-SG du 31 janvier 2014 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du comité national changements climatiques du Mali.

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Le présent arrêté fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité National Changements climatiques du Mali.Le cadre organique de ce Comité comprend les groupes thématiques suivants: le Groupe adaptation aux changements climatiques incluant les risques et les catastrophes; le Groupe atténuation, réduction des émissions de gaz à effet de serre, déforestations évitées; le Groupe transfert de technologies; le Groupe financement; et le Groupe renforcement des capacités.

Arrêté n°05-1987 MHU-SG du 29 août 2005 déterminant la structure du cahier de charges des différentes opérations d’urbanisme.

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Le présent arrêté fixe la structure du cahier de charges des différentes opérations d’urbanisme.En effet, le Cahier de charges des Opérations d’Urbanisme est le document qui dicte les droits et obligations du maître d’ouvrage de l’opération et ceux des bénéficiaires des lots en vue de la mise en œuvre correcte de l’opération d’urbanisme. La structure du cahier de charges des Opérations d’Urbanisme est annexée au présent arrêté dont elle fait partie intégrante.

Décret 09-011 P-RM du 19 janvier 2009 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions foncières locales et communales.

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Le présent décret fixe les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions foncières locales et communales.Les Commissions foncières locales et communales sont chargées de a) procéder à la conciliation des parties à un litige foncier agricole, préalablement à la saisine des juridictions compétentes; b) contribuer à l’inventaire des us et coutumes en matière foncière; c) participer à l’institution du cadastre au niveau de la collectivité concernée; d) participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de gestion foncière de la collectivité concer