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Mali

The Sudanese Republic and Senegal became independent of France in 1960 as the Mali Federation. When Senegal withdrew after only a few months, what formerly made up the Sudanese Republic was renamed Mali. Rule by dictatorship was brought to a close in 1991 by a military coup that ushered in a period of democratic rule. President Alpha KONARE won Mali's first two democratic presidential elections in 1992 and 1997. In keeping with Mali's two-term constitutional limit, he stepped down in 2002 and was succeeded by Amadou Toumani TOURE, who was elected to a second term in a 2007 election that was widely judged to be free and fair. Malian returnees from Libya in 2011 exacerbated tensions in northern Mali, and Tuareg ethnic militias rebelled in January 2012. Low- and mid-level soldiers, frustrated with the poor handling of the rebellion, overthrew TOURE on 22 March. Intensive mediation efforts led by the Economic Community of West African States (ECOWAS) returned power to a civilian administration in April with the appointment of Interim President Dioncounda TRAORE. The post-coup chaos led to rebels expelling the Malian military from the country's three northern regions and allowed Islamic militants to set up strongholds. Hundreds of thousands of northern Malians fled the violence to southern Mali and neighboring countries, exacerbating regional food shortages in host communities. An international military intervention to retake the three northern regions began in January 2013 and within a month most of the north had been retaken. In a democratic presidential election conducted in July and August of 2013, Ibrahim Boubacar KEITA was elected president. The Malian Government and northern armed groups signed an internationally-mediated peace accord in June 2015.


Mali is a semi-presidential republic.


Source: CIA World Factbook

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Resources

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Ordonnance n° 2017-025/P-RM du 30 mars 2017 portant création de la Direction nationale des Domaines.

Legislation
Mars, 2017
Mali

La présente ordonnance crée une Direction nationale des Domaines dont la mission est d’élaborer les éléments de la politique nationale relative au domaine et au foncier et d’assurer et d’assurer la coordination et le contrôle de la mise en œuvre de ladite politique.A ce titre, il est chargé de: élaborer et de mettre en œuvre la législation et la réglementation domaniale et foncière; réaliser des études pour l’amélioration des recettes domaniales et foncières; gérer le patrimoine immobilier non bâti de l’Etat; procéder à la location des immeubles non bâtis de l’Etat au profit des tiers; proc

Décret n°2017-0240/P-RM du 13 mars 2017 fixant l’organisation et les modalités de Fonctionnement de la direction générale de l’administration des biens de l’Etat.

Regulations
Mars, 2017
Mali

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale de l’Administration des Biens de l’Etat. La Direction générale de l’Administration des Biens de l’Etat comprend en staff (la Cellule d’Accueil et d’Orientation; la Cellule de la Comptabilité, de l’Informatique et de la Statistique; la Cellule d’Audit interne); Trois (03) Sous-directions en ligne (la Sous-direction du Patrimoine bâti; la Sous-direction du Patrimoine mobilier corporel; la Sous-direction du Portefeuille et de la Réforme des Sociétés et Entreprises publiques).

Décret n°2016-0956-PM-RM du 21 décembre 2016 portant création de la Commission interministérielle de pilotage des transferts de compétences et de ressources de l’Etat aux Collectivités territoriales.

Regulations
Décembre, 2016
Mali

Le présent décret crée auprès du Premier ministre, une Commission interministérielle de pilotage des transferts de compétences et de ressources de l’Etat aux Collectivités territoriales dont la mission est de impulser, orienter, coordonner, contrôler et suivre la mise en œuvre des transferts de compétences et de ressources de l’Etat aux Collectivités territoriales.A cet effet, elle est chargée de veiller à la mise en œuvre des transferts de compétences et de ressources de l’Etat aux collectivités territoriales; de suivre l’exécution des chronogrammes d’activités des ministères en matière de

Arrêté n°2016-3715/MEADD-SG du 17 octobre 2016 portant création, attribution, composition et modalités de fonctionnement du Comité de Pilotage de Projet des Ressources Naturelles et Chargements Climatiques.

Regulations
Octobre, 2016
Mali

Le présent arrêté crée auprès du ministère chargé de l’Environnement un Comité de Pilotage du Projet de Gestion de Ressources Naturelles et Changement Climatiques du Mali.Le Comité de Pilotage du Projet de Gestion des Ressources Naturelles et Changements Climatiques au Mali a pour attributions de: veiller à la mise en œuvre effective des orientations stratégiques et politiques du projet; veiller à la cohérence d’ensemble tant des actions du projet entre elles que celles du projet avec les autres projets du secteur de l’environnement; veiller à l’implication effective de toutes les parties p

Décret n° 2016-0528-P-RM du 26 juillet 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Unité de Gestion de la grande muraille verte.

Regulations
Juillet, 2016
Mali

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Unité de Gestion de la Grande Muraille Verte (UGMV) dont les organes sont le Comité d’Orientation; et la Direction. Un arrêté du ministre chargé de l’Environnement fixe les détails de l’organisation et des modalités de fonctionnement de la Direction de l’Unité de Gestion de la Grande Muraille Verte.

Met en oeuvre: Ordonnance n° 2016-011 P-RM du 17 mars 2016 portant création de l’unité de gestion de la grande muraille verte. (2016-03-17)