système Torrens | Land Portal

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Système Torrens, du nom de l'administrateur australien qui imposa ce système pour l'identification des droits acquis par l'occupation, l'octroi ou l'acquisition des biens formels (dit Act Torrens). Il s'agit d'un système simple d'immatriculation des terres dans un contexte initial de colonisation ou l'Etat considère a l'origine qu'il est propriétaire de l'ensemble des terres. Ce système ne garantit que les droits de propriétés immatriculées, l'immatriculation n'étant pas obligatoire.

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