Décret nº 2008-431/PRES/PM/MHU du 15 juillet 2008 portant adoption du document de Politique nationale de l’habitat et du développement urbain.
Le présent décret porte adoption du document de Politique nationale de l’habitat et du développement urbain. L’élaboration d’une politique nationale de l’habitat et du développement urbain a pour finalité de dégager une démarche et un plan opérationnel à même de réduire progressivement et au coût optimal, l’importance et l’impact des déséquilibres et des dysfonctionnements dans le domaine de l’habitat et de l’urbanisme, voire de les éliminer.