Fiche pédagogique : Des fondements aux réalisations : où en est la réforme foncière malgache ? | Land Portal

Información del recurso

Date of publication: 
Enero 2022
Resource Language: 
Pages: 
6

Une réforme foncière peut concerner un ou plusieurs volets :
– la (re)définition légale des droits sur la terre, et des détenteurs de ces droits ;
– l’allocation, la privation et/ou la redistribution des droits ;
– les supports juridiques pour la reconnaissance légale de ces droits (on parle aussi d’enregistrement ou de formalisation des droits) ;
– les dispositifs administratifs et les modalités de gouvernance nécessaires à sa mise en œuvre.
À Madagascar, la réforme initiée depuis 2005 concerne les deux derniers volets. Elle vise à reconnaître légalement les droits fonciers détenus de fait par les exploitations agricoles familiales à Madagascar et à les enregistrer sur de nouveaux documents de propriété : les certificats fonciers.
La réforme s’appuie sur une nouvelle structure gérée à l’échelle des communes : le guichet foncier.

Autores y editores

Author(s), editor(s), contributor(s): 
  • Perrine Burnod (CIRAD)
  • Emmanuelle Bouquet (CIRAD)
Publisher(s): 

Le Comité Technique « Foncier et développement » de la Coopération française est un groupe de réflexion et d’échanges qui associe depuis plus de 15 ans des spécialistes de disciplines et de compétences variées sous l’égide de l’Agence française de développement et du ministère des Affaires étrangères français. Ce Comité a mené de nombreux travaux ayant donné lieu à des publications.

CIRAD is a French research centre working with developing countries to tackle international agricultural and development issues.



Comparta esta página