Source: Beninwebtv.com
Par: Dr AVOHOUEME Béranger
Socio-anthropologue du droit foncier, Chercheur à l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin)
date: 02/07/2020
« Les déserts fonciers » constituent le véritable défi à relever pour que l’application du décret du 24 juin 2020, portant suspension de la cession du patrimoine foncier des communes, puisse produire les effets attendus.
En effet, contrairement à ce qu’on pourrait croire, la gouvernance du patrimoine foncier constitue un champ de compétence multidisciplinaire. Elle ne saurait s’accommoder de l’amateurisme et de l’improvisation, qui se développent, malheureusement, dans les administrations publiques.
Longtemps négligé, le renforcement des capacités techniques et logistiques des acteurs fonciers est, aujourd’hui, devenu incontournable. La chaîne de la gestion du patrimoine foncier est défectueuse, depuis la base. Son obsolescence tente de saper les efforts titanesques, consentis, ces quatre dernières années, par l’Etat, pour moderniser et relancer le secteur.
Afin de limiter la mauvaise gouvernance des domaines privés des collectivités locales, il est, certes, pertinent de prendre une mesure conservatoire et en profiter pour faire l’état des lieux, en matière de lotissement, de remembrement et de gestion des réserves administratives. Toutefois, il serait d’autant plus intéressant de former les agents des services fonciers et de renforcer les infrastructures de production de l’information foncière.
Les équipements acquis par plusieurs communes,dans le cadre du projet « Accès foncier », financé par le Gouvernement des Etats-Unis, via le Millenium Challenge Corporate (MCC), tombent déjà en ruine à plusieurs endroits. C’est toujours la compétence, qui est interpellée. Les nombreux documents d’occupation foncière et de planification spatiale, produits à coup de beaucoup d’argent sont-ils toujours exploités par les communes ciblées ? La compétence est encore questionnée.
En réalité, la lutte intelligente, contre la cession du patrimoine foncier de la commune, passe également par l’opérationnalisation des commissions de gestion foncière des communes et des sections villageoises de gestion foncière, tel que prévu par l’article 305 nouveau de la loi n°2017-15, modifiant et complétant la loi n°2013-01 DU 14 août 2013, portant code foncier et domanial en République du Bénin.