Cet article de blog publié par Transparency International et Land Portal fournit un aperçu de la discussion que nous organisons conjointement lors de la Conférence de la Banque mondiale sur le foncier le mois prochain.
Le 27 février 2025, la Fondation Land Portal organisait un webinaire explorant les pistes pour garantir un financement pérenne des opérations de sécurisation et de la gouvernance foncières. Alors que la pérénnité financière reste un défi majeur pour les systèmes d'administration foncière du monde entier, des experts du Burundi, de l'Ouganda, de la Somalie et d'institutions internationales ont partagé leurs expériences et leurs stratégies pour passer de modèles dépendants des bailleurs à des mécanismes de financement autonomes.
C'est avec beaucoup de tristesse et d'inquiétude que le Land Portal a appris la nouvelle de la fermeture de l'agence américaine pour le développement international (USAID). Au cours de ses plus de 60 ans d'existence, l'agence a agi sur de nombreux fronts du développement international, en finançant et en gérant des milliers d'initiatives visant à garantir la santé, l'éducation, la sécurité alimentaire, l'autonomisation des femmes et, surtout, la bonne gouvernance foncière dans de nombreux pays du Sud.
Au début des années 1990, en 1993 pour être précis, voulant peut-être imiter le concept de « fin de l'histoire » promu par Francis Fukuyama, le gouvernement américain, pensant qu'avec la dissolution de l'Union soviétique, la question agraire disparaissait de l'agenda international, a demandé à la FAO de supprimer le Service de la réforme agraire, dont j'étais membre.
Cet article met l'accent sur l'importance cruciale de la sécurité du régime foncier pour les investissements locaux et étrangers, en particulier dans la région de l'Afrique subsaharienne, avec le Ghana comme étude de cas. Il souligne l'impact positif de la sécurité du régime foncier sur l'utilisation du crédit, la valeur des terres en garantie, l'efficacité du transfert des terres, la réduction des litiges et l'augmentation de la productivité. Malgré les nombreux défis auxquels est confronté le secteur foncier ghanéen, les récents arrêts de la Cour suprême concernant un litige foncier générationnel impliquant la famille Numo Nmashie ont des implications considérables pour la sécurité du régime foncier et l'investissement dans le pays. La saga juridique remonte à 1966, lorsque le gouvernement a acquis une importante parcelle de terre, ce qui a conduit à une décision contestée de la Cour d'appel en 1982. Le récent arrêt de la Cour suprême a annulé cette décision, mettant en évidence des informations frauduleuses et ordonnant à la Commission foncière de rectifier les enregistrements. Les conséquences de cet arrêt sont multiples et comprennent l'insécurité foncière, les transitions locatives, les obligations légales, la possibilité d'expulsions ou de négociations, les obligations financières, la prudence en matière d'investissement, l'impact économique, les défis juridiques, les litiges, l'impact communautaire et social, et la nécessité potentielle d'une intervention et d'une réglementation du gouvernement. En mettant l'accent sur les vastes implications pour les locataires existants, les résidents, les entreprises et le paysage socio-économique au sens large, l'article souligne la nécessité d'examiner attentivement les aspects juridiques et économiques pour faire face aux conséquences de l'arrêt de la Cour suprême.
Une nouvelle publication intitulée "The Role of Metadata and Open Data in the Innovation Cycle of Land Administration" (Le rôle des métadonnées et des données ouvertes dans le cycle d'innovation de l'administration foncière) met en lumière ce domaine dynamique. Cette publication offre un aperçu précieux de l'importance des données ouvertes et des métadonnées structurées, et de la manière dont elles peuvent révolutionner les processus d'administration foncière dans le monde entier. En approfondissant les principes fondamentaux des données ouvertes et des métadonnées, cette publication offre une compréhension complète de la façon dont ces outils peuvent être exploités pour favoriser l'innovation et susciter des changements positifs dans le secteur de la gouvernance foncière.
Une nouvelle publication intitulée "The Role of Metadata and Open Data in the Innovation Cycle of Land Administration" (Le rôle des métadonnées et des données ouvertes dans le cycle d'innovation de l'administration foncière) met en lumière ce domaine dynamique.
https://landportal.org/event/2023/02/landac-conference-2023À la Fondation Land Portal, nous plaidons pour des données foncières ouvertes et reconnaissons l'importance des données foncières pour stimuler le progrès en faveur du développement durable. Notre objectif est d'impliquer les parties prenantes et de développer des mesures de soutien pour promouvoir l'accessibilité accrue des informations foncières et soutenir le renforcement des capacités à cet égard. Le défi actuel auquel nous sommes confrontés est l'inaccessibilité de données foncières mal gérées, souvent limitées à des sources localisées et éclipsées par des informations provenant de grandes organisations. Nous insistons sur la nécessité de rendre l'information plus disponible et accessible au niveau national.