Décret nº 2000-908 relatif au schéma régional d'aménagement et de développement du territoire.
Le schéma régional d'aménagement et de développement du territoire comprend: a) Un rapport établissant un diagnostic de l'état actuel du territoire régional et présentant, dans ses dimensions interrégionales, nationales et européennes, l'évolution économique, sociale et environnementale sur vingt ans de ce territoire; b) Une charte régionale qui définit les orientations fondamentales à dix ans