Arrêté du 30 avril 1998 modifiant l'arrêté du 1er février 1996 fixant le modèle d'attestation de la constitution de garanties financières prévue à l'article 23-3 du décret nº 77-1133 du 21 septembre 1977.
La note (6) de bas de page de l'annexe de l'arrêté du 1er février 1996 susvisé est remplacée par: "(6) Variante 1 (pour les installations de stockage de déchets): a) La surveillance du site; b) Les interventions en cas d'accident ou de pollution; c) La remise en état du site après exploitation; Variante 2 (pour les carrières): la remise en état du site après exploitation; Variante 3 (pour les i