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Journal Articles & Books
Novembre 1997

The State of the World's Forests reports every two years on the status of forests, recent major policy and institutional developments and key issues concerning the forest sector. The purpose of the publication is to provide current, reliable and policy-relevant information to policy-makers…

Legislation
Juin 1994

Cette loi porte régime de base en matière d'environnement. Elle vise, notamment, à: préserver la diversité et l'intégrité de l'environnement; créer les conditions d'une utilisation quantitativement et qualitativement durable des ressources naturelles; garantir à tous les…

International Conventions or Treaties
Décembre 1978

The Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women (CEDAW) - currently ratified by 187 countries - is the only human rights treaty that deals specifically with rural women (Art. 14). Adopted in 1979 by the United Nations Generally Assembly, entered into force in 1981…

Décembre 1974
Constitution
Décembre 1967
Legislation
Décembre 1729

This Act makes provision for the payment of compensation for withholding of property by persons acting in collusion with tenants and for the recovery of non-paid rent. The Act also makes provision for the renewal of leases without the surrender of land.

Legislation

Cette loi porte code de l'urbanisme et de l'habitat. Elle est formée de 142 articles répartis en 4 titres, à savoir: Autorités chargées de l'urbanisme et de l'habitat (I); Plans directeurs d'urbanisme et de détail (II); Lotissements (III) et Autorisation de construire (…

International Conventions or Treaties

The Contracting States, in the belief that objectives set out in the Preamble would be better achieved by amending the 1968 Algiers Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources by expanding elements related to sustainable development, have agreed on measures to enhance…

Regulations

Le présent arrêté porte organisation et attributions du service des domaines et de la propriété foncière, chargé de. la gestion des affaires relevant: des domaines, de l'enregistrement et du timbre, de la curatelle aux successions et biens vacants y compris l'administration des…

Regulations

Il est institué un comité consultatif des domaines dont le siège est à Moroni, chargé de donner son avis dans tous les cas prévus par les décrets et règlements en vigueur, intéressant le domaine et sur les demandes de concessions de toutes natures.

Regulations

Le présent arrêté fixe les attribution de la direction des domaines, en ce qui concerne la gestion du domaine de lEtat, y comprise la gestion des biens dont l'administration est simplement possesseur ou détenteur et que le domaine peut acquérir par prescription. Pour l'accomplissement…

Regulations

Le présent arrêté réglemente les droits d'usage et prohibit les occupations sans droit sur les terres du domaine privé non forestier, en dehors des réserves villageoises et des périmètres de terres domaniales cessibles.