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Regulations

Ce décret modifie le décret quifixe les procédures d'élaboration et d'approbation des plans d'occupation des sols ainsi que le contenu des documents y afférents en ajoutant des dispositions relatives aux zones et terrains exposés aux risques naturels,notamment les failles…

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En application des dispositions de l’article 12 de la loi n° 04-03, relative à la protection des zones de montagnes dans le cadre du développement durable, le présent décret a pour objet de fixer la composition du conseil national de la montagne, ses attributions, son organisation et les…

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Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités d'organisation des compétitions sportives pratiquées sur la plage. Les compétitions sportives objet du présent décret sont organisées sur les plages dûment autorisées conformément au plan d'aménagement des plages.…

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Le présent décret a pour objet de définir l’organisation, le fonctionnement et les missions du commissariat national du littoral. Cet établissement public est chargé notamment: - de veiller à la préservation et à la valorisation du littoral, des zones côtières et des écosystèmes qu’ils abritent…

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Le présent arrêté a pour objet de préciser la composition et le fonctionnement des commissions d'agrément des coopératives agricoles ainsi que les procédures et formalités de leur saisine.

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Le présent décret fixe les conditions de réalisation des opérations de morcellement des terres agricoles.

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Le présent décret fixe la composition de l'organe ad hoc ainsi que la procédure de mise en oeuvre de la constatation de la non exploitation des terres agricoles.
Modifié par: Décret exécutif n° 12-83 du 27 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 20 février 2012 modifiant et complétant le…

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Le présent décret présidentiel porte création du Conseil national de l'information géographique.
Modifié par: Décret présidentiel n° 09-117 modifiant le décret présidentiel n° 96-405 du 19 novembre 1996 portant création du Conseil national de l'information géographique. (2009-…

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Le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation administrative du commissariat national du littoral, qui comporte des départements et des antennes de wilayas. Les départements sont les suivants: - le département de la protection et du développement durable du littoral; - le département…

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Le présent décret a pour objet de fixer les conditions de réalisation des voies carrossables nouvelles parallèles au rivage. Le projet de voie carrossable nouvelle doit être prévu par un instrument d’urbanisme dûment approuvé et doit faire l’objet d’une notice d’impact sur l’environnement…

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Ce décret ajoute au décret qui fixe les procédures d'élaboration et d'approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme et le contenu des documents y afférents, des dispositions relatives aux zones et terrains exposés aux risques naturels,notamment les failles…

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Le présent décret a pour objet de fixer les modalités de rétrocession ou de concession des terrains situés à l’intérieur des zones d’expansion et sites touristiques. Les terrains retenus par le plan d’aménagement touristique sont cédés ou affectés par l’Etat à l’agence nationale de développement…