Le présent décret fixe les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale nº 302-109 intitulé "Fonds de lutte contre la désertification et du développement du pastoralisme et de la steppe".
Mis en oeuvre par: Arrêté interministériel déterminant la nomenclature…
Ce décret porte réglementation applicable aux installations classées prévues à l'article 75 de la loi nº 83-03. Ces installations sont soumises soit à autorisation soit à déclaration. Le décret indique les autorités compétentes à délivrer l'autorisation, les conditions et les modalités…
L'article 12 du décret 91-454 établit que des immeuble bâtis ou non bâtis appartenant à l'Etat puissent être cédés à l'amiable à des promoteurs publics ou privés et à des coopératives immobilières, après avis favorable du ministre chargé de la construction, lorsqu'il sont…
Ce décret porte création, organisation et fonctionnement de l’agence de promotion du parc des Grands Vents, établissement public qui a pour objet d’aménager et de gérer un parc paysager composant des équipements de loisirs, culturels, ludiques et sportifs ainsi qu’un district métropolitain en sa…
Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Le présent arrêté fixe la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d'examiner les demandes d'autorisation d'usage sur les terres du domaine forestier national.
Met en oeuvre: Décret exécutif nº 01-87 fixant les conditions et les modalités d'…
Le présent décret place l'agence sous la tutelle du ministre chargé de l’aménagement du territoire.
Modifie: Décret exécutif n° 04-194 portant création de l’agence nationale des sciences de la terre. (2004-07-15)
Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l'Etat en application des dispositions y relatives de la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale. Il est formé par 190…
The Contracting States, in the belief that objectives set out in the Preamble would be better achieved by amending the 1968 Algiers Convention on the Conservation of Nature and Natural Resources by expanding elements related to sustainable development, have agreed on measures to enhance…
Il est créé sous la dénomination «Agence nationale des sciences de la terre» par abréviation «ANST», un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, chargé de coordonner le développement des sciences de la terre pour le bien-être,…
La présente loi a pour objet de fixer les prescriptions applicables en matière de protection, d'habilitation et d'aménagement des zones de montagnes et des massifs montagneux et de leur développement durable. Les prescriptions d'aménagement du territoire relatives aux zones de…
Cette loi a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de la loi nº 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l’aménagement et l’urbanisme, et notamment, entre autres, les dispositions de l'article 4 qui fixe les conditions pour que les parcelles soient constructibles; de l'…