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Library Décret exécutif n° 04-194 portant création de l’agence nationale des sciences de la terre.

Décret exécutif n° 04-194 portant création de l’agence nationale des sciences de la terre.

Décret exécutif n° 04-194 portant création de l’agence nationale des sciences de la terre.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC045910
Pages
1
License of the resource

Il est créé sous la dénomination «Agence nationale des sciences de la terre» par abréviation «ANST», un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, chargé de coordonner le développement des sciences de la terre pour le bien-être, la prospérité et la sécurité du pays et de son développement durable. Au titre de ses missions, l’agence est chargée notamment: — en concertation avec les institutions de recherche, les administrations concernées et les autres intervenants, de développer, grâce aux nouvelles technologies, l’acquisition, le traitement et la valorisation de l’information scientifique concernant la géologie, la géophysique et la géographie physique; — de proposer à la réflexion et de réaliser ou de faire réaliser des outils d’aide à la décision et notamment des cartes thématiques, des cartes des risques de toute nature, des cartes de conservation de la nature ainsi que des cartes d’occupation spatiale à des échelles appropriées; — de déterminer des priorités et/ou des axes ’évolution dans le domaine des sciences de la terre, en concertation avec les organismes qualifiés; — d’animer et de stimuler des activités intersectorielles dans le domaine des sciences de la terre; — de participer à la formation de professionnels dans le domaine des sciences de la terre.

Modifié par: Décret présidentiel n° 06-188 modifiant le décret exécutif n° 04-194 portant création de l’agence nationale des sciences de la terre. (2006-05-31)

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Authors and Publishers

Author(s), editor(s), contributor(s)

Tomassi, Alessandra (CONSLEGB)

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