Cet arrêté porte délimitation dans la province du Bazèga de la zone à vocation pastorale de Gaongho-Sud, d'une superficie de 6.762 ha, est située entre les parallèles 1l°56' et 12°04' de latitude Nord et les méridiens 01°03' et 0l°09' de longitude Ouest. La zone à…
Le présent décret porte création d'un Comité de pilotage du deuxième programme national de gestion des terroirs (CP/PNGT2), dans le cadre de l'exécution du deuxième Programme National de Gestion des Terroirs (PNGT 2).
Cette ordonnance établit le régime foncier et domanial en Mauritanie.La terre appartient à la nation et tout Mauritanien, sans discrimination d'aucune sorte, peut, en se conformant à la Loi, en devenir propriétaire, pour partie. L'Etat reconnait et garantit la propriété foncière privée…
Ce décret porte application de l'ordonnance qui établit le régime foncier et domanial en Mauritanie. Ses dispositions règlementent, notamment: La mise en valeur des terres rurales, les opérations de partage en vue de l'individualisation de la propriété des terres rurales (les…
Interim guidelines and standards relate to six areas of environmental pollution control are issued by the Federal Environmental Protection Agency (FEPA). These guidelines and standards relate to six (6) areas of environmental pollution control: Effluent limitations (ii) Water quality for…
Ce décret porte attributions et organisation du Service financier du cadastre et de la conservation foncière et de la gestion du domaine de l'Etat, ayant pour mission d'assurer l'effectivité du recouvrement des recettes provenant des prestations du cadastre et de la conservation…
The amendments of the principal Act concern the procedures in an enquiry by the Reserve Settlement Commissioner in respect of rights of a proposed Forest Reserve and procedures with a native Court. The new section concerns surveys in the framework of a land dispute.
Amends: Forest…
Cet arrêté porte délimitation dans le département de Matiacoali, province du Gourma, la zone à vocation pastorale de Tapoa-Boopo. La zone à vocation pastorale de Tapoa-Boopo, d’une superficie de 95 000 hectares est située entre les parallèles 12° 03’ et 12° 24’ de latitude nord et les méridiens…
Cet arrêté porte attributions, organisation et fonctionnement du centre de formation et de perfectionnement, auprès du Ministère des infrastructures, des transports et de l’habitat.
Le présent cahier des charges spécifique fixe les conditions particulières d’attribution, d’occupation et d’exploitation des terres de la zone à vocation pastorale de Tapoa- Boopo
Met en oeuvre: Loi n°034-2002/an portant loi d’orientation relative au pastoralisme au Burkina Faso. (2002-11-…
There is hereby established in the Presidency an authority to be known as the National Agricultural Land Development Authority which shall be a body corporate. The management of the Authority established by section 1 of this Decree shall be vested in a Governing Board. Subject to this Decree,…
Notwithstanding anything to the contrary in the Land Use Act or any other enactment, all Laws, and subsidiary legislation made at any time between the commencement of the Land Use Act and 30th September 1979 by any public officer of a State shall be deemed to have been validly made and shall…