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Bibliothèque Loi n° 5-2011 portant promotion et protection des droits des populations autochtones

Loi n° 5-2011 portant promotion et protection des droits des populations autochtones

Loi n° 5-2011 portant promotion et protection des droits des populations autochtones
Peuples indigènes et tribaux

Resource information

Date of publication
Janvier 2011
Resource Language
Pages
28
License of the resource

Journal officiel, 2011-03-03, n° 9, pp. 315-318 PDF 
Loi  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Portefeuille public, Publications- Lois et règlements, Congo (consulté le 2018-08-17)

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