Mali/ Office du Niger : Vers la reprise des travaux du projet Malibya
27 Septembre 2018
Togo : 2032 titres fonciers créés de janvier à août 2018, en hausse de 55%
27 Septembre 2018
Date: 27 septembre 2018
Source: Togo First
Par: Fiacre E. Kakpo
(Togo First) - Sous l’impulsion des réformes portées par la Cellule climat des affaires et des dispositifs mis en place par l’Office togolais des recettes, environ 2032 titres fonciers ont été signés de janvier à août dernier contre 1304 à la même période en 2017.
Gabon/ Opération Mamba: la mafia des titres fonciers dans le viseur
26 Septembre 2018
Togo/ Cap sur l'amélioration de la gouvernance foncière dans la région maritime
26 Septembre 2018
Mali/ Litige foncier entre Gualala et Sindo : Trois personnes dont un gendarme tuées dans une embuscade
26 Septembre 2018
Date: 26 septembre 2018
Source: Malijet.co
Par: Y. Doumbia
Une délégation conduite par le préfet du cercle de Yanfolila pour apaiser la tension entre deux villages concernant un litige foncier, est tombée ce vendredi 21 septembre 2018 dans une embuscade entre Gualala et Sindo. Le bilan est de trois morts : un gendarme et deux villageois armés.
RDC/ Gestion foncière : une violation de la Constitution décelée dans la loi sur l’occupation et l'acquisition des terres
25 Septembre 2018
Date: 22 septembre 2018
Source: ADIAC Congo
En réponse à la requête du 31 juillet dernier introduite par le juriste Elie Jean Pierre Nongou, relative à l’inconstitutionnalité de l’article 16 de la loi n° 21-2018 du 13 juin 2018 fixant les règles d’occupation et d’acquisition des terres et terrains, la Cour constitutionnelle, par décision n° 002 du 13 septembre 2018, a confirmé le vice juridique.
Maroc/ Casablanca: la mairie va de nouveau brader ses biens fonciers
25 Septembre 2018
Date: 23 septembre 2018
Source: Le360.ma
Par: Samir Hilmi
Le conseil de la ville de Casablanca s’apprête à céder un grand nombre de ses biens fonciers et immobiliers à des organismes et des personnes morales parfois sans aucune contrepartie.
Algérie: annulation de 574 titres d’attribution de terres dans le cadre de la concession agricole dans la wilaya d’Ouargla
24 Septembre 2018
Madagascar/ Certificat foncier: clarification sur sa valeur juridique
24 Septembre 2018
Date: 22 septembre 2018
Source: Newsmada.com
Par: Riana R.
Alors que le doute plane encore auprès de plusieurs institutions, concernant la valeur juridique du certificat foncier, l’Etat, par le biais du ministère de l’Aménagement du territoire et des services fonciers (MATSF), continue d’apporter plus d’éclaircissement sur ce document légal attestant des droits de propriété.
Liberia : la très attendue loi foncière enfin promulguée
21 Septembre 2018
Date: 20 septembre 2018
Source: Farmlandgrab, AFP
Le président libérien George Weah a promulgué mercredi une loi sur la propriété des terres attendue depuis des années dans ce petit pays anglophone d’Afrique de l’Ouest, et qui pourrait servir d’exemple ailleurs.