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Les plans d’aménagement simplifiés et les conventions locales sont des approches communautaires et paysagères qui permettent d’oeuvrer sur la tenure de l’eau de manière holistique. Ces approches ont été conçues, testées et analysées par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH pour le compte du Ministère Fédéral de la Coopération Economique et du Développement (BMZ) au sein du Projet global de la promotion d’une politique foncière responsable (ProPFR) et du module pays Madagascar.
Le concept de tenure de l’eau (water tenure) fait référence aux relations, définies sous des régimes statutaires ou coutumiers, entre des personnes ou des groupes vis-à-vis aux ressources en eau (Hodgson, 20161). La disponibilité et la distribution de l’eau, en qualité et en quantité, entre des usagers et des usages différents sont des finalités importantes. Il s’avère nécessaire d’assurer une répartition équitable des ressources en eau qui sont utilisées pour les besoins domestiques, les moyens de subsistance, la production agricole, la pisciculture, les pratiques pastorales, la gestion des ressources naturelles, les services écosystémiques, les activités économiques et la production d’énergie entre autres.
Dans la juridiction malagasy, l’eau est un bien commun relevant du domaine public (Code de l’eau, 1999). La Loi foncière 2005-2019 prévoit que ces biens du domaine public sont inaliénables et imprescriptibles (Article 9). Ce caractère public est une considération majeure surtout quand la ressource se fait rare. Des insuffisances en quantité et en qualité peuvent exister de façon continuelle, ponctuelle ou saisonnière dues, par exemple, aux variations climatiques. Ces insuffisances incitent à définir des priorités, considérer des règles d’accès, de gestion et de contrôle, et réfléchir à l’aménagement des paysages et des bassins versants du point de vue de l’eau. L’objectif est d’assurer un accès équitable à tout le monde et négocier des intérêts entre usages différents.
Deux approches ont été conçues et testées dans trois sous-bassins versants des trois villages (Andranomandevy, Maevarano et Tsaramandroso) de la commune de Tsaramandroso dans la région de Boeny à Madagascar. Il s’agit des :
- Plans d’aménagement simplifiés. Ils prennent en compte les sources d’eau, les ouvrages hydrauliques, les ressources naturelles, les activités agricoles et pastorales, et les besoins domestiques dans l’objectif de faciliter la restauration des paysages et la conservation des sols pour une meilleure rétention et infiltration d’eau. Ils sont constitués des cartes et des documents opérationnels. Ces derniers proposent des activités d’aménagement qui se fondent, avant tout, sur des ressources, capacités et matériaux disponibles localement.
- Conventions locales. Elles définissent des objectifs et des principes ainsi que des règles de tenure, de gouvernance et de gestion des ressources en eau en lien avec les plans et leurs zonages. Les conventions prévoient aussi l’établissement des Comités de gestion des sous-bassin versants responsables de l’application des plans et conventions.
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