Décret nº 86-516 portant définition des responsabilités en matière de gestion du littoral.
Ce décret porte définition des responsabilités en matière de gestion du littoral. La gestion du littoral s'entend des mesures de surveillance régulière, de l'évolution morphologique des côtes, de la programmation des actions nécessaires pour leur protection, de l'exploitation rationnelle de l'espace côtier. Cette gestion comporte deux volets, l'un technique et hydrographique, l'autre administratif.