Décret nº D/2004/68/PRG/SGG portant transfert de la maîtrise d'ouvrage des pistes rurales au Ministère chargé de l'agriculture et de l'élevage.
Ce décret porte transfert de la maîtrise d'ouvrage des pistes rurales, précédemment assurée par Ministère chargé des travaux publics au Ministère chargé de l'agriculture et de l'élevage.