Le présent décret a pour objet de fixer les conditions d'élaboration du plan d'aménagement côtier, son contenu, et les modalités de sa mise en oeuvre.
Met en oeuvre: Loi nº 02-02 relative à la protection et à la valorisation du littoral. (2002-02-05)
Le présent décret exécutif fixe les procédures de mise en oeuvre de la déclaration de mise en conformité des constructions.
Met en oeuvre: Loi n° 8-15 fixant les règles de mise en conformité des constructions et de leur achèvement. (2008-07-20)
Le présent décret exécutif a pour objet de fixer la composition et les modalités de fonctionnement des commissions de daîra et de recours chargées de se prononcer sur de mise en conformité des constructions.
Met en oeuvre: Loi n° 8-15 fixant les règles de mise en conformité des…
Le présent décret détermine les conditions et modalités d’initiation, d'élaboration et d'adoption du plan d'aménagement de la ville nouvelle ainsi que les procédures de contribution des collectivités territoriales concernées, et les procédures de consultation et d'arbitrage…
La présente loi est constituée de 81 articles regroupés en sept (7) chapitres, notamment les dispositions générales: définitions et principes généraux (Chap I); la profession de promoteur immobilier: l’activité de la promotion immobilière, la profession de promoteur immobilier, et conseil…
Le présent décret exécutif a pour objet de fixer les conditions et modalités de concession et de cession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement.
Met en oeuvre: Ordonnance n° 08-04 fixant les conditions et modalités de…
En application des dispositions de l’article 11 de la loi n°03-03 du 7 février 2003, sont declares et classées en zones d’expansion et sites touristiques (ZEST) les parcelles du territoire national délimitées conformément à l’annexe du présent décret et aux plans joints à l’original du présent…
La présente stratégie élaborée, est un ensemble de procédés raisonnés, ordonnés, conceptuels et techniques qui définissent l’organisation de base du développement de la diversité biologique algérienne au sein d’un objectif de croissance économique et sociale.La stratégie est fondée sur des…
Le présent décret fixe le contenu et les modalités d'élaboration, d'adoption et de mise en oeuvre du plan de gestion des espaces verts.
Met en oeuvre: Loi nº 07-06 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts. (2007-05-13)
Le présent décret modifie les dispositions du décret portant création de l'office national des terres agricoles, concernant son organisation et les modalités de son financement.
Modifie: Décret exécutif n° 96-87 portant création de l'office national des terres agricoles. (1996-02…
Le présent décret fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission interministérielle des espaces verts.
Met en oeuvre: Loi nº 07-06 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts. (2007-05-13)
Le présent décret prévoit la création de stations expérimentales, de laboratoires et d'antennes régionales et/ou de wilayas, pour la réalisation des missions de l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (I.N.S.I.D.), chargé de procéder à l'inventaire des…