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Biblioteca Décret 2013-749/PRES/PM/MATD du 13 septembre 2013 portant organisation du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation.

Décret 2013-749/PRES/PM/MATD du 13 septembre 2013 portant organisation du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation.

Décret 2013-749/PRES/PM/MATD du 13 septembre 2013 portant organisation du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC139486
License of the resource

Le présent décret fixe les règles d’organisation, d’attributions et de fonctionnement du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation. L’organisation de ce Ministère s’article autour de deux structures notamment le Cabinet du Ministre; et le Secrétariat général.Par ailleurs, ce décret prévoit, entre autres, une Direction Générale de l’Aménagement du Territoire et du Développement Local (DGATDL).

Mis en oeuvre par: Arrêté n° 2014-001/MATD/SP-CONAD du 10 février 2014. (2014-02-10)

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