Décret n° 2001-1401 du 7 juin 2001, fixant l'organigramme de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine.

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francês

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LEX-FAOC142796

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Le présent décret fixe l'organigramme de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine.La mise en application de l'organigramme de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine s'effectue sur la base de fiches de fonction décrivant avec précision les attributions de chaque poste d'emploi dans l'agence. La nomination aux emplois fonctionnels qui y sont prévus s'effectue conformément aux dispositions du décret n° 2001-1402 du 7 juin 2001, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine.L'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine est appelée à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant de chaque structure et les relations entre ces structures. Ce manuel sera actualisé chaque fois que cela s'avère nécessaire.

Abrogé par: Décret n° 2015-538 du 19 janvier 2015, portant modification du décret n° 2001-1401 du 7 juin 2001, fixant l'organigramme de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine. (2015-01-19)

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