Gabon : Le gouvernement interdit la vente ou l’achat des titres fonciers délivrés aux aménageurs privés | Land Portal

Alors que depuis décembre 2021 des promoteurs immobiliers détenant des titres fonciers légalement acquis se plaignent de la nouvelle législation foncière qui les mettrait à mal, le ministre de l’Habitat a, à travers un communiqué le 4 octobre dernier, assuré que les terres cédées à certains de ces promoteurs font l’objet de spéculation au détriment d’un accès à la propriété pour le plus grand nombre. Il a de fait interdit les opérations de vente ou d’achat des titres fonciers délivrés aux aménageurs privés.

 

 

Entre plaintes des promoteurs immobiliers qui depuis décembre 2021 se disent asphyxiés par la nouvelle loi sur le foncier (loi n°15/2021 du 9 septembre 2021) et sortie en mai dernier du Copil citoyen qui, en plus d’estimer que la nouvelle législation foncière est une «escroquerie juridique», accusait le ministre de l’Habitat et de l’urbanisme, Olivier Nang Ekomiye, de déposséder des opérateurs économiques privés, le gouvernement via le ministre de l’Habitat a réagi le 4 octobre en restant droit dans ses bottes.

Dans son communiqué, Olivier Nang Ekomiye indique qu’à l’issue de la réforme foncière de 2011, un accès facilité avait été accordé aux promoteurs immobiliers privés. Grâce à ces facilités, ces derniers devaient sur fonds propres, réaliser des programmes d’aménagement de parcelles et de construction de logements dans le but d’augmenter l’offre de logement et de faciliter l’accès du plus grand nombre à la propriété. Cependant, le constat qui s’est dégagé depuis lors, affirme Olivier Nang Ekomiye, «est que les terrains cédés à certains promoteurs immobiliers font plutôt l’objet de spéculation, réduisant ainsi les efforts et l’engagement des pouvoirs publics à garantir un accès la propriété pour le plus grand nombre».

Jusqu’au bout pour concrétiser l’engagement d’Ali Bongo

Ce constat a motivé la promulgation de la législation décriée, la loi n°15/2021 du 9 septembre 2021 portant ratification de l’ordonnance n°004/PR/2021 du 26 janvier 2021 instituant l’obligation de mise en valeur des concessions d’aménagement foncier et e construction d’immeubles en République gabonaise. «En vertu de cette loi, le gouvernement a entamé la mutation au profit de l’État des titres délivrés aux aménageurs privés défaillants en vue de leur commercialisation aux populations sur la base des critères sociaux», explique Olivier Nang Ekomiye selon qui cette démarche s’inscrit dans le cadre du Plan d’accélération de la transformation (PAT).

Face aux cris des promoteurs qui se disent lésés, il assure «le gouvernement réaffirme sa ferme volonté d’appliquer scrupuleusement cette loi» qui dit-il, permettra de concrétiser l’engagement d’Ali Bongo à apporter des solutions pérennes à la problématique de l’habitat durable au Gabon. «Sous peine de sanctions prévues par la loi, le gouvernement interdit toute opération de vente ou d’achat relatifs aux titres fonciers proposés par lesdits aménageurs», a-t-il averti.

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