Cette Lettre indique les orientations du gouvernement burundais pour organiser certains aspects de l’accès à la terre et à ses ressources naturelles, en particulier l’appropriation de la terre et la sécurisation des droits y afférant. Elle précise et complète d’autres notes stratégiques et textes relatifs à la gestion des terres, notamment dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme ou de l’environnement.

This Decision approves the adjusted master plan on socio-economic development of Thanh Hoa province through 2020, with orientations toward 2030, with the following principal contents: 1. The master plan on socio-economic development of Thanh Hoa province through 2020, with orientations toward 2030, must be in line with the country’s socio-economic development strategy and the master plans on socio-economic development of the northern central and central coastal regions; and harmonized with the country’s sectoral master plans. 2.

This Law amends and supplements Law No. 9482 of 2006 in articles 1-6, 10, 13, 15, 27-45 while repealing articles 11 and 14.

Confrontée à la précarité quant à l’accès aux ressources; la vulnérabilité du paysage et du bassin versant avec des risques d’érosion, de glissements de terrain et d’inondation; la réduction des approvisionnements et augmentation des prix des produits forestiers non ligneux; et la raréfaction produits énergétiques issus du bois, la République centrafricaine a en 2009 adopté la Stratégie de développement et plan pour la promotion de la foresterie urbaine et périurbaine de la ville de Bangui.

La présente ordonnance crée l’Observatoire national des Villes (ONAV), pour une durée indéterminée.

This Circular, consisting of 13 articles divided into four Chapters, guides a number of articles of the Government’s Decree No. 34/2014/ND-CP of April 29, 2014, promulgating the Regulation on land border areas of the Socialist Republic of Vietnam. This Circular applies to Vietnamese and foreign agencies, organizations and individuals operating in land border areas of the Socialist Republic of Vietnam (below referred to as land border areas). Land border areas are defined in Clause 1, Article 3 of Decree No. 34/2014/ND-CP.

The Lands, Housing and Urban Development Sector Strategic Plan is a national sectoral plan of Uganda for the period 2013/14 - 2017/18. Its main objective is to ensure sustainable land management, orderly development and adequate housing for socio-economic development.The Plan aims to make land use more productive and sustainable.

El presente Decreto Supremo crea la Comisión Multisectorial Permanente para la Evaluación de Predios con fi nes de Vivienda Social, adscrita al Ministerio de Vivienda, Construcción y Saneamiento (MVCS), la cual tiene por objeto emitir informes técnicos que contribuyan a promover y facilitar el acceso de la población a la vivienda social, así como realizar el seguimiento de sus recomendaciones. Se considera como vivienda social, a aquella solución habitacional dirigida a la población de menores recursos económicos y de mayor vulnerabilidad, de acuerdo a la legislación aplicable.

Le présent arrêté fixe les modalités d’application du dernier alinéa de l’article 19 du décret n°2014-205 du 13 mars 2014, portant réglementation de la délivrance de permis de construire en République du Bénin. Il précise les attributions, la composition et le fonctionnement de la Commission Départementale du Permis de Construire.

Le présent arrêté fixe les modalités d’application des articles n°31 à 34 du décret n°2014-205 du 13 mars 2014, portant réglementation de la délivrance de permis de construire en République du Bénin. Il précise les attributions, la composition et le fonctionnement de la Commission Nationale du Permis de Construire.

Met en oeuvre: Décret n° 2014-205 du 13 mars 2014 portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin. (2014-03-13)

Le présent arrêté fixe les modalités d’application du dernier alinéa de l’article 20 du décret n°2014-205 du 13 mars 2014, portant réglementation de la délivrance de permis de construire en République du Bénin. Il précise les attributions, la composition et le fonctionnement de la Communale ou Municipale du Permis de Construire.

Le présent arrêté, sur tout le territoire de la République du Bénin, fixe les prescriptions minimales à observer pour la délivrance du permis de construire.