Le présent arrêté crée le comité de pilotage du projet d’atténuation des effets induits par les inondations dans la région de Dakar. Le comité de pilotage a pour missions de valider: le budget d’équipement de l’Unité de Gestion du Projet (UGP); le plan d’actions annuel de l’UGP; et le rapport de…
Le présent Arrêté crée un Comité National de Pilotage (CNP) du Projet Fonds Italie-CILSS Lutte contre la Désertification pour la Réduction de la Pauvreté au Sahel (LCD-RPS).Ce Comité comprend des représentants issus des structures gouvernementales; des ONG et Associations Nationales; et des…
Le cadre stratégique pour la croissance et la réduction de la pauvreté (CSCRO 2012-2017) constitue la référence du Mali en matière de formulation et de la mise en œuvre des politiques économiques et sociales. Il s’agit d’une stratégie sectorielle d’une portée nationale qui vise à conjuguer…
Le présent décret fixe les modalités de gestion du Fonds National d’Appui aux Collectivités Territoriales.
Sont approuvés les statuts de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER) dont le texte est joint en annexe au présent décret.
Met en oeuvre: Décret n° 2009-046/PRES/PM/MEF/MAHRH/MCPEA portant création de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (…
Le présent décret porte création, attributions,organisation, composition et fonctionnement de la Commission technique interministérielle chargée de la relecture des textes sur la Réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso, et de faire des propositions d’actualisation et de correction des…
Le présent arrêté fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement des Services Subrégionaux de la Planification, de la Statistique et de l’Informatique, de l’Aménagement du Territoire et de la Population.
This Resolution is composed of eight articles and institutes the Unit of Co-ordination for the Land Tenure register. It defines its mission, competences and funding.
Le présent décret fixe le cadre organique (structures et effectifs) des services Régionaux et Subrégionaux des Domaines et du Cadastre.
Dans le cadre de relever les défis majeurs qui persistent en matière de développement du capital humain, de consolidation de la gouvernance, de la croissance ainsi que d’autres préoccupations transversales telles que la préservation de l’environnement et la promotion du genre, le Burkina Faso a…
Le présent décret adopte la stratégie de mise en œuvre de la décentralisation 2006-2015.Cette stratégie vise à permettre à tous les acteurs impliqués dans le processus à se l’approprier et à s’engager à le mettre en œuvre ; renforcer les capacités des services décentralisés, déconcentrés et des…
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre. Un arrêté du Ministre chargé des domaines fixe les détails des modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre.