Date: 21 juillet

Source: Mali Actu

Par: Moussa Sékou Diaby

Les responsables de la Coopérative d’Habitat des Travailleurs de l’Education et de la Culture (SISO) étaient face à la presse, hier jeudi 20 juillet à l’école Mamadou Konaté pour expliquer aux hommes de média, le contentieux qui les oppose à la dame Fanta Sékou Sow sur les deux titres fonciers de la coopérative à Gouana. La conférence était animée par Oumarou Camara, président de la coopérative SISO. Il avait à ses côtés, Moussa Koné, président de la FENASCO et plusieurs membres de la dite coopérative.

D’entrée de jeu, Oumarou Camara dira que ce contentieux qui oppose la coopérative  et une dame du nom de Fanta Sékou Sow est entrain d’étrangler la coopérative. Et cela vient de leur   prouver qu’il existe encore au Mali, des supers citoyens. Car selon  lui, c’est dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d’habitat que le gouvernement a autorisé la constitution des coopératives d’habitat au niveau des services publics de l’Etat. Et en conséquence, il a  facilité l’octroi des parcelles à usage d’habitation aux travailleurs des services publics et parapublics.

A en croire le président de la coopérative SISO, l’Etat malien a procédé à l’accomplissement de toutes les formalités avant de créer un titre foncier en son nom dans la zone de Gouana retenue et attribuée aux coopératives d’habitat du District de Bamako.

«  C’est dans ce titre global N°16324 de Kati sis à Gouana morcelé et vendu aux coopératives d’habitat du Mali suivant les actes administratifs N°07-03778 et 03-03779 MDE-AF6DNDC 6DRDC en date du 30/11/2007 que le directeur des Domaines et du Cadastre de Koulikoro, agissant au nom et pour le compte de l’Etat a cédé à titre onéreux à la coopérative SISO, deux titres fonciers(N°20156 et 20157) dont un semble être remise en cause par la Cour Suprême au bénéfice de Fanta Sékou Sow. Or, sur ses titres, la coopérative a attribué 506 parcelles à usage d’habitation à partir d’un plan de morcellement approuvé par le gouverneur de Koulikoro », explique El Hadj Oumarou Camara. Qui rappelle plus loin que l’Etat avant de céder ces titres aux coopératives a par décision N°86CKT8DOM,a procédé au retrait et aux purges des concessions rurales officielles et villageoises à Gouana. Et y a investi plus de 500millions FCFA pour la viabilisation dudit site au profit des coopératives et programmé l’aménagement de la voie d’accès.

« C’est sur ce site que Fanta Sékou Sow, détentrice d’un titre provisoire N°1300CKTI.DOM délivré pendant la période de suspension du 2 juin 2003 au 13 mars 2006 par le Préfet adjoint du nom de Hadi Traoré, réclame 5hectares dont 2hectares se trouvent sur celui d’une autre coopérative du nom de Hère-so », a-t-il déploré.

A en croire le conférencier, elle a refusé une parcelle de 5 ha en titre foncier définitif que la directrice des Domaines de Koulikoro lui avait proposée en guise de purge de l’espace qu’elle convoite sous prétexte qu’à travers ses relations, elle restera sur ces lieux.

C’est ainsi qu’à son audience publique du 30 novembre 2009, le tribunal de Kati a ordonné l’expulsion de Fanta Sékou Sow sur les parcelles faisant l’objet du TF 2057 de SISO issu du morcellement du TF 16324 de Kati sis à Gouana. Comptant sur ses relations, elle a assigné la coopérative au tribunal administratif. Lequel tribunal, pour lui faire plaisir, a annulé le 28 octobre 2010, par jugement N°465 rendu à l’insu de SISO, les actes administratifs qui soutiennent les deux titres fonciers. Et en juillet 2015, cette même juridiction a rejeté le recours de Fanta SekouSowcomme étant mal fondé sur jugement N°305.

Mais, à leur grande surprise poursuite Oumarou Camara, le jeudi 5 janvier dernier, ils ont reçu du bureau des Domaines et du Cadastre de Kati, une notification CF N°1174/BK annulant de nouveau les actes administratifs de cession de leurs deux titres fonciers en application d’un arrêt de justice N°327 du 16 juin 2016 rendu clandestinement à l’insu de la coopérative.

Le pire dit-il, est que le contentieux de l’Etat qui a refusé de les assister au début vient d’entrer dans la danse en faveur de Fanta SekouSow en leur envoyant une assignation aux fins de restitution de titres sous astreinte.

«Nous exigeons l’application de la décision de justice N°309 du 15 février 2010, parce qu’elle est conforme à la loi N°2012-001 du 10 janvier 2012 qui stipule : «  le contentieux relatif à la cession des titres fonciers de l’Etat est soumis exclusivement à la compétence des tribunaux judiciaires. Les juridictions administratives ne sont pas compétentes pour connaitre de ce contentieux même lorsque le contrat de la cession est dressé en la forme d’un acte administratif de cession ». Le titre foncier au Mali est inattaquable et inviolable», a-t-il déclaré.Avant d’expliquer qu’aux fins de trouver une solution à ce problème opposant 506 adhérents à une seule dame, ils ont approché toutes les autorités compétentes et informé qui de droit sans succès. Et la seule chose qu’il leur reste à faire est de  soumettre ce problème aux différents syndicats d’enseignants, de la culture et des sports.