Décret exécutif n° 08-191 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.
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LEX-FAOC081044
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Le présent décret fixe les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.
Met en oeuvre: Décret exécutif n° 08-190 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme. (2008-07-01)
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