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Showing items 1900 through 1908 of 73594.The present Regulation is made under section 18 of the Assessment Act. In particular, section 2 of this Regulation establishes that the real property described in the Schedule by parcel identification number is identified as special purpose property for the purpose of section 18 of the Act.
La presente Resolución regula el funcionamiento de la Base de Datos Oficial de Pueblos Indígenas u Originarios, a cargo de la Dirección General de Interculturalidad y Derechos de los Pueblos, con la finalidad de elaborar y consolidar la información sobre los pueblos indígenas producida, obtenida
Le présent décret crée une Commission d'Attribution de Terrains en Zones Urbaines (CATZU).La Commission d'Attribution de Terrains en Zones Urbaines (CATZU) est chargée de: centraliser, analyser, traiter toutes les demandes de terrains en zones urbaines à usage d'habitation et industriels; arrêter
Le présent décret détermine les règles d’organisation, d’attributions et de fonctionnement du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat, composé d’une Direction de Cabinet; d’une administration Centrale; des Délégations Régionales; et des Organismes sous tutelle.
Le présent décret fixe les règles d’organisation, d’attributions et de fonctionnement du Ministère des Affaires Foncières et du Domaine, structuré comme suit: une Direction de Cabinet; une Administration centrale; et des Organismes sous-tutelle.
Le présent décret fixe les règles de création et d’attributions des Services des Collectivités territoriales (Régions, Départements, Communes, Communautés Rurales.Ces Collectivités territoriales sont compétentes notamment en matière d’environnement, du foncier, d’urbanisme et des affaires domania
Le présent décret classe dans le domaine privé de l'Etat les parcelles situées hors de l'emprise du Projet de drainage des eaux fluviales de la zone Nord Est de la Ville de N'Djaména.Ces parcelles sont classées dans le domaine privé de L'Etat et restituées à leurs attributaires conformément à l'a
Arrêté 11-1683 PR/PM du 1er juin 2011 portant création d’un Comité Interministériel chargé de la préparation du forum sur le développement rural.Le Comité est chargé d’organiser et de tenir au cours du mois de juin 2011, un forum à l’issue duquel un plan d’action du quinquennat du Chef de l’Etat
This Decree, consisting of seven Chapters, establishes the Implementation of the Law on Standardization.
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