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  1. Library Resource
    National Policies
    January, 2017
    Côte d'Ivoire

    La Déclaration de politique foncière rurale de la Côte d’Ivoire a pour vision «la sécurisation des droits des détenteurs coutumiers, des concessionnaires et des exploitants ». L’objectif général de la politique foncière rurale est d’assurer la sécurisation foncière rurale, en vue de la réduction de la pauvreté en milieu rural, du renforcement de la cohésion sociale et de la gestion durable des ressources naturelles.

  2. Library Resource
    Regulations
    June, 2009
    France

    Le présent décret crée l’Etablissement public foncier de Bretagne, un établissement public de l'Etat, à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Cet établissement est habilité dans la région Bretagne à : procéder à toutes les acquisitions foncières et opérations immobilières de nature à faciliter l'aménagement au sens de l'article L.

  3. Library Resource
    Legislation
    September, 2000
    France

    Basée sur l’ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 modifiée par l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012, la partie législative du Code de l'environnement français comprend sept (7) livres, entre autres, les dispositions communes (Livre I); les milieux physiques (Livre II); les espaces naturels (Livre III); le patrimoine naturel (Livre IV); la prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Livre V); les dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte (Livre VI); et la

  4. Library Resource
    Legislation
    August, 1996
    Cameroon

    Cette loi fixe le cadre juridique général et les principes fondamentaux de la gestion de l'environnement au Cameroun. Les principes fondamentaux sont ceux de prévention, de précaution, le principe pollueur-payeur et celui de responsabilité, le principe de participation et celui de subsidiarité des normes coutumières en absence d'une règle de droit écrit. Les ressources naturelles et d'une manière générale l'environnement font partie du patrimoine commun de la Nation.

  5. Library Resource
    Regulations
    July, 2005
    Côte d'Ivoire

    Le présent Décret fixe les modalités d'application de la loi n° 2003-308 du 07 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l'Etat aux Collectivités Territoriales en matière de protection de l’environnement et de gestion des ressources naturelles, notamment la protection des forêts, la gestion et la protection des cours d’eau nationaux et internationaux; la gestion des déchets, la protection de la biodiversité, la lutte contre la pollution, la gestion des aires protégées; la gestion du littoral.

  6. Library Resource

    du 02 Février 2015 prescrivant les formulaires administratifs pour les demandes de certificat d’urbanisme et les demande de permis de construire en compl...

    Regulations
    February, 2015
    Benin

    Le présent arrêté, en application de l’article 4 de l’arrêté interministériel portant modalité d’application du décret 2014-205 du 13 mars 2014, définit les formulaires administratifs à utiliser pour la demande de permis de construire et les demandes de certificat d’urbanisme. Met en oeuvre: Décret n° 2014-205 du 13 mars 2014 portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin. (2014-03-13)

  7. Library Resource
    Regulations
    October, 2017
    France

    Le présent décret régit les installations classées pour la protection de l’environnement; la remise en état; la pollution; et les garanties financières.Le décret supprime l’obligation de souscrire des garanties financières à première demande exigée des tiers demandeurs pour réaliser des travaux de réhabilitation à la suite de l’arrêt définitif d’une installation classée pour la protection de l’environnement et procède à la rectification d’erreurs matérielles.

  8. Library Resource
    National Policies
    January, 2013
    Morocco

    Dans le contexte de mettre en œuvre ses engagements dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la Désertification, le Maroc s’est dote d’un Programme d’Action National de Lutte Contre la Désertification (PANLCD).

  9. Library Resource
    National Policies
    January, 2011
    Niger

    Au Niger, l’Initiative Grande Muraille Verte Sahélo-Sahélienne vise, à l’horizon 2035, le développement des communautés locales à travers une approche novatrice et inclusive consistant à mettre en synergie les actions de lutte contre la désertification, de conservation de la biodiversité, de lutte contre les changements climatiques et d’appui aux systèmes de production agro-sylvo-pastorale. La finalité étant de reverdir le Niger et de contribuer à une sécurité alimentaire durable des populations et du cheptel.

  10. Library Resource
    Regulations
    July, 2005
    Côte d'Ivoire

    Le présent Décret fixe les modalités d'application de la loi n° 2003-308 du 07 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l'Etat aux Collectivités Territoriales, en matière de promotion de l’industrie et de développement du secteur privé.Les compétences transférées aux collectivités territoriales sont, entre autres, l’élaboration et la mise en œuvre du plan communal de promotion de l’industrie et de développement du secteur privé en harmonie avec le plan urbain de promotion de l’industrie et de développement du secteur privé; le respect de l'environnement et le maintien

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