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  1. Library Resource

    portant définition des prescriptions minimales à observer en matière d’Operations de lotissement et des opérations foncières urbaines de remembreme...

    Regulations
    May, 2015
    Benin

    Le présent arrêté définit les prescriptions minimales à observer en matière d’Opérations de lotissement et des opérations foncières urbaines de remembrement en République du Bénin.

  2. Library Resource
    Regulations
    September, 2008
    Switzerland

    La présente ordonnance est relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés. En particulier, l’ordonnance régit: a) la perception d’une taxe sur le stockage définitif de déchets en Suisse et sur l’exportation de déchets destinés au stockage définitif à l’étranger; b) l’affectation du produit de la taxe au paiement d’indemnités pour: 1) l’investigation, la surveillance et l’assainissement de sites pollués, 2) l’investigation de sites qui se révèlent non pollués.

  3. Library Resource
    National Policies
    January, 2011
    Chad

    Face la complexité des défis à relever et de la faiblesse en ressources humaines, techniques et financières nécessaires pour faire face aux multiples préoccupations des zones qui ont été longtemps marginalisées, le Tchad a élaboré la présente Stratégie Nationale et Plan d’Actions pour la Mise en Oeuvre de l’Initiative Grande Muraille Verte au Tchad.

  4. Library Resource
    Legislation
    March, 2017
    France

    La présente loi est compose de douze (12) articles repartis en trois (3) titres, notamment la préservation des terres agricoles; le développement du bio-contrôle; et les dispositions diverses.Le titre premier vise à la préservation des terres agricoles, notamment l'obligation, pour les sociétés qui font l'acquisition de terres de constituer des structures dédiées dont l'objet principal est la propriété agricole; la possibilité pour les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) d'acquérir, à l'amiable, les parts de groupements fonciers agricoles ou ruraux au-delà de la

  5. Library Resource
    Regulations
    August, 2016
    Benin

    Le présent décret définit les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable.

  6. Library Resource
    National Policies
    January, 2012
    Mali

    L’initiative grande muraille verte couvre pour le moment onze (11) pays africains (le Sénégal, la Mauritanie, le Mali, le Burkina Faso, le Niger, le Nigeria, le Tchad, le Soudan, l’Ethiopie, l’Erythrée et Djibouti) et vise à faire front commun et résoudre le problème de la désertification et de l’insécurité alimentaire. Au Mali, la zone d’intervention de la stratégie de la Grande Muraille Verte (GMV) couvre six Régions : Kayes, Koulikoro, Ségou, Mopti, Tombouctou et Gao ; 14 Cercles et 55 communes sur une longueur de 2066 Km d’Est en Ouest.

  7. Library Resource
    National Policies
    January, 2016
    Burkina Faso

    L’objectif général des Priorités résiliences pays (PRP) est: « À l’horizon 2035, la pauvreté des populations burkinabés et la vulnérabilité de leurs moyens de subsistance sont réduites de moitié, et elles jouissent d’une sécurité alimentaire et nutritionnelle durable », à travers (i) la dynamisation des politiques et stratégies pro-résilience existantes, (ii) l’identification et la mise en œuvre de nouvelles politiques et stratégies pro-résilience.

  8. Library Resource
    National Policies
    January, 2001
    Madagascar

    La Politique forestière Malagasy s’articule autour des quatre grandes orientations suivantes: enrayer les processus de dégradation forestière (Orientation 1); mieux gérer les ressources forestières (Orientation 2); augmenter la superficie et le potentiel forestiers (Orientation 3); et accroitre la performance économique du secteur forestier (Orientation 4).

  9. Library Resource
    National Policies
    January, 2008
    Madagascar

    La mission assignée au Programme National de Développement Rural (PNDR) est la suivante: « Infrastructure reliée, le développement rural, l’économie à forte croissance et la préservation de l’environnement » Pour réaliser cette vision, le PNDR s’articule autour de 5 grandes orientations, à savoir: promouvoir la bonne gouvernance au sein du secteur de développement rural; faciliter l’accès au capital et aux facteurs de production (foncier, infrastructures, finances rurales, matériel/équipement, énergie); améliorer la sécurité alimentaire et augmenter la production et la transformation agrico

  10. Library Resource
    National Policies
    January, 2006
    Madagascar

    La Politique Nationale de l’Aménagement du Territoire vise les objectifs suivants: l’Equipement du territoire national; l’Amélioration des conditions et du cadre de vie des populations; la Promotion des collectivités territoriales; la Préservation de l’environnement; et le Renforcement de l’intégration sous régionale.

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