Décret nº 98-476/PRES/PM/MEE/MEF portant déclaration d'utilité publique et régime particulier de gestion des terres du domaine foncier de la zone du projet Bagré.
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LEX-FAOC048709
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Ce décret porte déclaration d'utilité publique et régime particulier de gestion des terres du domaine foncier de la zone du projet Bagré, délimitée à l'article 2 du présent décret. Ce régime particulier concerne les conditions d'attribution, d'occupation et d'exploitation de ces terres.
Met en oeuvre: Loi nº 014/96/ADP portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso. (2008-00-00)
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