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Library Décret n°2011-110-P-RM du 15 mars 2011 portant approbation du Schéma directeur d’urbanisme de la ville de Koury et environs.

Décret n°2011-110-P-RM du 15 mars 2011 portant approbation du Schéma directeur d’urbanisme de la ville de Koury et environs.

Décret n°2011-110-P-RM du 15 mars 2011 portant approbation du Schéma directeur d’urbanisme de la ville de Koury et environs.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC152180
License of the resource

Le présent décret approuve et rend exécutoire le Schéma directeur d’urbanisme de la ville de Koury et environs, pour une durée de vingt (20) ans, de 2010 à 2029.L’application du Schéma Directeur fera l’objet d’études de Plans d’urbanisme Sectoriels (P.U.S.) et de plans de détails selon la programmation prévue dans le document. Ces plans ne peuvent pas modifier les grandes orientations du Schéma Directeur d’Urbanisme. Le Schéma Directeur d’Urbanisme est révisable tous les cinq (5) ans, selon les exigences du développement social et économique de la ville de Koury et environs.

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