Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.
Cet arrêté de l'Exécutif flamand assure l'application du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. Il est formé par 49 articles divisés en 11 chapitres dont les plus importants sont: Déclaration (II).