This Legislative Decree, composed of 50 Chapters, approves the basic Order on Urban and Spatial Planning. In particular, it provides a classification of land comprised under the national territory and defines the basic principles undergoing spatial planning and management. Particular attention…
Le présent décret porte organisation du ministère de l'urbanisme, de l'habitat et du cadastre, qui comprend une administration centrale, des services déconcentrés et des services rattachés.
Abroge: Décret nº 2003-085 /PRN/MU/H/DFP portant organisation du ministère de l'…
Le présent décret porte organisation du ministère de l'aménagement du territoire et du développement communautaire, qui comprend une administration centrale, des services déconcentrés et des services rattachés.
Le ministre de l'urbanisme, de l'habitat et du cadastre est chargé, entre autre, de l'élaboration, la mise en oeuvre, le suivi et le contrôle des stratégies, programmes et projets de développement en matière d'urbanisme et d'habitat, d'architecture et de…
Le présent arrêté porte organisation, attributions et modalités de fonctionnement des secrétariats permanents régionaux du Code rural, services techniques spécialisés dans la mise en oeuvre du Code à l'échelle de la région.
Met en oeuvre: Décret nº 97-008/PRN/MAG/EL portant…
II est créé sous la tutelle du ministère de l'hydraulique de l'environnement et de la lutte contre la désertification un comité national interministériel de pilotage du projet FEM/GEF/CBLT « inversion des tendances a la dégradation des terres et des eaux dans le bassin du Lac Tchad.…
Le présent décret porte adoption de la politique nationale d’aménagement du territoires. Ce document vise à déterminer les orientations et objectifs, les principes directeurs, les instruments et la stratégie de mise en oeuvre de la politique d’aménagement du territoire, afin d’inspirer tous les…
La présente loi institue le code de l’urbanisme et de la construction. Les structures centrales et décentralisées chargées de l’urbanisme et de la construction sont les suivantes: le ministère en charge de l’urbanisme et de la construction; la région et la commune et la structure de contrôle. Il…
These Regulations implement provisions of the Timber Resources Management Act, 1997 with respect to the granting of timber rights and related matters and regulate the calculation and payment of stumpage fees and the registration and use of chainsaws.The Regulations set out the procedures for the…
Le présent décret porte organisation du Ministère de l’habitat et de l’urbanisme.
Le présent arrêté définit les formulaires de requête d'immatriculation d'un bien foncier rural objet d'un Certificat Foncier, individuel ou collectif.
Met en oeuvre: Loi nº 98-750 relative au domaine foncier rural. (1998-12-23)
Met en oeuvre: Décret nº 99-593 portant…
Toute demande de bail emphytéotique sur un bien foncier rural objet d'un Certificat Foncier est établie sur un formulaire au modèle conforme au modèle annexé au présent arrêté.
Met en oeuvre: Loi nº 98-750 relative au domaine foncier rural. (1998-12-23)
Met en oeuvre: Décret nº…