Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière d'urbanisme et d'agriculture.

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francês

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LEX-FAOC088371

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Le présent arrêté du Gouvernement wallon porte abrogation de certaines dispositions en matière d'urbanisme et d'agriculture. Notamment, on abroge, entre autres, les articles 273, 452 à 459 du Code wallon de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine.

Modifie: Code wallon de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine. (2009-04-30)
Abroge: Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'attribution du label de qualité (1998-07-09)
Abroge: Arrêté du Gouvernement wallon portant application de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine. (2004-01-06)
Abroge: Arrêté du Gouvernement wallon établissant une prime aux produits laitiers et des paiements supplémentaires en faveur des producteurs laitiers. (2004-06-03)
Abroge: Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2004. (2005-05-27)
Abroge: Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2003. (2004-06-15)

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