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Library Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière d'urbanisme et d'agriculture.

Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière d'urbanisme et d'agriculture.

Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière d'urbanisme et d'agriculture.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC088371
Pages
5
License of the resource

Le présent arrêté du Gouvernement wallon porte abrogation de certaines dispositions en matière d'urbanisme et d'agriculture. Notamment, on abroge, entre autres, les articles 273, 452 à 459 du Code wallon de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine.

Modifie: Code wallon de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine. (2009-04-30)
Abroge: Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'attribution du label de qualité (1998-07-09)
Abroge: Arrêté du Gouvernement wallon portant application de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine. (2004-01-06)
Abroge: Arrêté du Gouvernement wallon établissant une prime aux produits laitiers et des paiements supplémentaires en faveur des producteurs laitiers. (2004-06-03)
Abroge: Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2004. (2005-05-27)
Abroge: Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2003. (2004-06-15)

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Authors and Publishers

Author(s), editor(s), contributor(s)

DeFranchis, Elfriede (CONSLEGB)

Publisher(s)
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