The overall aim of the present Forest and Wildlife Policy is the conservation and sustainable development of forest and wildlife resources for the maintenance of environmental stability and continuous flow of optimum benefits from the socio-cultural and economic goods and services that the…
This Act amends the Penal Law so as to introduce measures against unauthorized possession or occupation of land and criminal conveyance of land. “Criminal conveyance” means the conveyance through sale, donation or lease of land by a person who has no title to do so. The Act defines offenses…
Le présent décret crée une Conférence nationale de la décentralisation (CONAD) chargée d'assurer le fonctionnement du dispositif technique de suivi évaluation de la mise en œuvre de la décentralisation.A cet effet, elle est chargée de examiner les plans et les rapports triennaux de mise en…
Le présent décret approuve les statuts du Fonds Permanent pour le Développement des Collectivités Territoriales (FPDCT) qui vise le financement des programmes prioritaires de développement local des collectivités territoriales et de contribuer au renforcement de leurs capacités opérationnelles…
Le présent décret crée au Burkina Faso, une Commission Nationale de la Coopération Décentralisée (CONACOD).Instance de concertation des partenaires et acteurs de la coopération décentralisée, la CONACOD a pour mission d'aider à l'avènement d'une coopération décentralisée basée sur…
The overall aim of the present Forestry Development Master Plan is to provide a basis for achieving sustainable utilization and development of forest and wildlife resources, modernization of the timber industry and conservation of the environment, and thereby ensure realization of the objectives…
La direction générale du Plan et du développement, placée sous l'autorité du ministre ayant le plan dans ses attributions, a pour mission la préparation du plan national de développement économique et social, la recherche et la coordination des moyens nécessaires à sa mise en œuvre, le…
Le présent décret crée au sein du ministère des travaux publics, des mines, de l’énergie et des ressources hydrauliques, une direction de la cartographie nationale et du cadastre.La direction de la cartographie nationale et du cadastre a pour objet l’exécution des travaux de cartographie et de…
Le présent décret fixe les règles d’organisation des services relevant du ministère de l’aménagement rural.Composé d’un cabinet, des directions de l’administration centrale et des services régionaux extérieurs, le Ministère de l’aménagement rural a pour attributions : la définition et la mise en…
Face aux difficultés liées à la lenteur des réponses, la faible mobilisation des ressource, et la faiblesse des mécanismes de coordination dans la gestion des catastrophes (inondations, déficit pluviométrique, déforestation et désertification, invasion acridienne, crises humanitaires, crises…
Le présent arrêté suspend sur toute l’étendue du territoire, les attributions et autorisations d’occupation des terrains du domaine public et privé immobilier de l’Etat et des Collectivités territoriales.La durée des mesures de suspensions est de six (06) mois renouvelables en fonction des…
The present Medium Term Agriculture Sector Investment Plan (METASIP), 2011 is informed by the following vision: “a modernised agriculture culminating in a structurally transformed economy and evident in food security, employment opportunities and reduced poverty”.Chapter 2 provides a summary…