Résumé de la session de la troisième Conférence arabe sur le foncier a

La session plénière sur la gestion des terres en temps de crise lors de la troisième Conférence arabe sur le foncier a réuni décideurs,  experts et praticiens pour explorer comment une gouvernance foncière efficace peut atténuer ces défis, prévenir les conflits futurs et favoriser la résilience.

Les intervenants ont traité de la restitution des terres dans les contextes post-conflit, du rôle des registres fonciers numériques, de la résilience climatique et des mécanismes de financement de la reconstruction. Ils ont partagé des études de cas spécifiques à des pays comme la Syrie, la Palestine, l'Irak, la Libye, la Somalie et le Yémen, offrant un aperçu de la façon dont la gestion des terres peut contribuer à la consolidation de la paix, à la reprise économique et au développement durable.
 

Principaux enseignements de la session plénière

1. Le rôle de la gouvernance foncière dans la prévention des conflits et la consolidation de la paix

Paulo Sérgio Pinheiro, président de la Commission internationale indépendante d'enquête sur la République arabe syrienne, a ouvert la session en soulignant le fait que les défaillances en matière de gouvernance foncière exacerbent les conflits et alimentent les déplacements de population.

« La gestion durable des terres est déterminante à la fois pour traiter les questions structurelles qui conduisent aux conflits et pour empêcher qu'elles ne se reproduisent».

Il a fait référence aux principes de Pinheiro sur la restitution des logements et des biens pour les réfugiés et les personnes déplacées, qui définissent un cadre permettant aux populations déplacées de récupérer leurs terres et leurs maisons à la suite d'un conflit.

« L'incapacité à prévenir et à traiter les violations des droits au logement, à la terre et à la propriété risque d'alimenter de nouveaux griefs, des tensions sociales et de nouveaux cycles de violence. »

Il a souligné que la restitution des terres devrait faire partie de processus plus larges de justice transitionnelle, garantissant que les personnes déplacées - en particulier les femmes et les groupes marginalisés - puissent recouvrer leurs droits.

2. Palestine : La terre comme outil de résistance et de survie

M. Alaa Tamimi, chef de l'Autorité foncière palestinienne, a parlé de l'occupation israélienne en cours et de son impact sur les droits fonciers des Palestiniens.

«La Palestine est victime de dépossession foncière depuis plus de 70 ans. La colonisation continue de nous priver de nos terres et de détruire nos moyens de subsistance. Mais nous restons inébranlables : la Palestine est soit l'endroit où nous vivons, soit l'endroit où nous sommes enterrés ».

Il a souligné comment la documentation foncière, les registres fonciers numériques et les réglementations sont cruciaux pour protéger les droits fonciers des Palestiniens. Malgré les ordres militaires israéliens de confiscation des terres, l'Autorité foncière palestinienne a travaillé avec des partenaires arabes et ONU-Habitat pour numériser plus de 150 000 registres fonciers.

«Nous devons documenter chaque parcelle de terre. À Gaza, notre bureau du cadastre a été détruit, mais nous continuons à archiver et à préserver nos registres fonciers - c'est notre forme de résistance».
 

3. Irak : Restitution des terres et transformation numérique dans le cadre de la reconstruction post-conflit

M. Ahmed Luaebi, directeur général des relations judiciaires, Irak, a décrit les efforts déployés par l'Irak pour restituer les terres aux populations déplacées après la défaite d'ISIS.

"Le gouvernement irakien donne la priorité à ceux qui ont été déplacés de force pour la restitution des terres. Nous ouvrons de nouveaux bureaux du cadastre dans les zones libérées et veillons à ce que les demandes de terres soient traitées efficacement."

Il a indiqué que les registres fonciers avaient été détruits sous le contrôle de l'ISIS, mais que le pays avait depuis lancé une plateforme foncière numérique afin d'automatiser les dossiers et d'empêcher les fraudes.

« L'automatisation et la numérisation sont essentielles pour rétablir la confiance dans la gouvernance foncière, prévenir la corruption et garantir la légitimité de la propriété ».

4. Libye : Traiter les lacunes en matière de régime foncier et la résilience climatique.

M. Badr Al-Deen Al-Toumi, ministre des collectivités locales, Libye, a souligné que les politiques foncières antérieures avaient créé d'importantes insécurités foncières en Libye.

"Les politiques foncières socialistes de la Libye ont empêché la propriété privée, laissant de nombreuses propriétés non enregistrées. Après 2011, nous avons assisté à des litiges fonciers généralisés en raison de l'absence de registres fonciers officiels ».

Il a fait référence aux inondations de Derna en 2023, qui ont anéanti des quartiers entiers, laissant de nombreux propriétaires terriens morts ou disparus.

"Le changement climatique rend la sécurité foncière encore plus déterminante. Nous avons besoin de registres fonciers complets pour garantir une reconstruction juste et équitable."
 

5. Somalie : les liens entre changement climatique et déplacements 

M. Elim Mohamud Nor, ministre des travaux publics, de la reconstruction et du logement de la Somalie, a souligné que le changement climatique était à l'origine des migrations forcées dans son pays.

"La Somalie est plongée dans un cycle de sécheresses extrêmes et d'inondations dévastatrices sans fin. Cela pousse les populations rurales vers les villes surpeuplées, où les litiges fonciers et les établissements informels se multiplient ».

Pour gérer ces pressions, la Somalie a lancé un système numérique d'enregistrement des terres et s'est associée à des organisations internationales pour offrir aux communautés déplacées une sécurité foncière.

"La gouvernance foncière n'est pas seulement une question de propriété - c'est une question de survie. Sans sécurité foncière, notre peuple restera vulnérable à l'exploitation et au déplacement."
 

6. Yémen : Reconstruire après la guerre et gérer la terre pour la stabilité

M. Waleed Radman Amer, vice-ministre des travaux publics et des infrastructures, Yémen, a décrit comment une décennie de guerre a laissé le système de gouvernance foncière du Yémen dans le désarroi.

« La guerre a dévasté les infrastructures du Yémen, perturbé les registres fonciers et créé des incertitudes juridiques autour de la propriété foncière ».

Il a souligné la nécessité d'une planification préventive de la gestion des terres, d'une adaptation au climat et de registres numériques pour aider le Yémen à se reconstruire.

« La reconstruction ne réussira pas sans une réglementation claire de la propriété foncière et des systèmes de gouvernance foncière solides. »
 

7. Le rôle de la solidarité internationale et du financement dans la restitution des terres

Un thème commun à l'ensemble de la session a porté sur la nécessité de favoriser et de financer à l'échelle internationale la reconstruction des systèmes de gouvernance foncière. Paulo Sérgio Pinheiro a appelé à une solidarité mondiale avec les pays touchés par les conflits, en particulier la Palestine et la Syrie.

"Nous ne pouvons pas parler de restitution des terres sans solidarité internationale. La Palestine, la Syrie, le Yémen et d'autres pays ont besoin d'un soutien mondial, non seulement pour reconstruire les infrastructures, mais aussi pour rétablir les droits et la justice."

Les intervenants ont également souligné le rôle des institutions financières internationales, telles que la Banque mondiale, la Banque islamique de développement et les fonds d'adaptation au climat, pour favoriser les efforts de restitution des terres.

"La reconstruction post-conflit nécessite un financement conséquent. Les gouvernements doivent travailler avec des partenaires régionaux et internationaux pour mobiliser des ressources pour la gestion des terres et la résilience des infrastructures." - M. Badr Al-Deen Al-Toumi
 

Principales conclusions et prochaines étapes

Cette session a souligné que la gestion foncère ne se limitait pas à une question technique - il s'agit d'un impératif humanitaire, économique et politique. Traiter la question de la gouvernance foncière en temps de crise peut permettre 

• de prévenir les conflits en garantissant la propriété foncière et en réduisant les litiges liés au foncier.
• Favoriser l'adaptation au climat en garantissant une planification résiliente de l'utilisation des terres et une préparation aux catastrophes.
• Faciliter la reconstruction d'après-guerre en offrant aux populations déplacées des mécanismes de restitution des terres.
• Stimuler la reprise économique grâce à la numérisation des terres, à des politiques favorables aux investissements et à une planification urbaine durable.
• Promouvoir la coopération régionale et la solidarité internationale pour traiter les défis communs en matière de gouvernance foncière.

Alors que les conflits, les pressions climatiques et l'urbanisation s'accélèrent dans le monde arabe, une gestion proactive des terres sera essentielle pour renforcer la stabilité et la résilience. Cette conférence marque une étape importante vers l'élaboration de politiques, la mobilisation de ressources et la promotion de la coopération pour assurer un développement plus équitable et durable à la région.

Le Land Portal est fier d'avoir servi de partenaire médiatique pour la troisième Conférence arabe sur le foncier, poursuivant notre rôle depuis les première et deuxième éditions. Grâce à ce partenariat, nous avons travaillé à l'amplification et à la diffusion des connaissances générées lors de la conférence et à leur diffusion auprès d'un public plus large. En encourageant la participation aux débats sur la gouvernance foncière dans la région arabe, nous avons cherché à améliorer la visibilité de la conférence et à contribuer à un dialogue éclairé qui favorise des pratiques de gouvernance foncière plus durables et plus inclusives.