Résumé de la session de la troisième conférence arabe sur le foncier
L'accès sécurisé des femmes à la terre, au logement et aux ressources est un pilier fondamental de la stabilité économique, de l'inclusion sociale et du développement durable. Cependant, dans la région arabe, les barrières juridiques, les normes coutumières et les défis institutionnels continuent de restreindre les droits fonciers des femmes, limitant ainsi leur capacité à investir, à créer des richesses et à participer à la prise de décision.
La session plénière sur les femmes et le foncier organisée dans le cadre de la troisième conférence arabe sur la foncier a rassemblé des décideurs politiques, des experts et des spécialistes des questions de genre afin d'examiner comment les réformes juridiques, les politiques d'administration foncière et les initiatives locales peuvent débloquer l'accès à la terre pour les femmes. La session a présenté des exemples de réussite à Oman, en Mauritanie, au Soudan, en Libye et au Maroc, où les gouvernements et les acteurs de la société civile s'efforcent de combler les écarts entre les hommes et les femmes en matière de propriété foncière.
Alors que les conflits et les crises reconfigurent les rôles genrés - poussant souvent les femmes à assumer de plus grandes responsabilités économiques - garantir les droits fonciers des femmes n'est pas seulement une question d'équité, mais un impératif de développement.
Principaux enseignements de la plénière
1. L'égalité hommes-femmes en matière de propriété foncière : Les obstacles juridiques et sociaux
Mme Nadya Khalife, conseillère régionale pour l'égalité hommes-femmes à la CESAO, a ouvert la session en présentant le double défi auquel les femmes sont confrontées : alors que les réformes juridiques progressent, des normes sociales profondément enracinées continuent de restreindre l'accès des femmes à la terre.
"Les droits fonciers ne se limitent pas à la propriété. Ils concernent l'indépendance économique, la mobilité sociale et la capacité à prendre des décisions. Les réformes juridiques ne signifient pas grand-chose si les femmes continuent à se heurter à des obstacles bureaucratiques, financiers et culturels pour faire valoir leurs droits ».
Elle a invité Mme Ekhlas Adam, secrétaire générale du Conseil national du développement urbain au ministère du développement urbain, ponts et chaussées du Soudan, à faire part de ses réflexions sur l'impact des déplacements sur les droits fonciers des femmes.
2. Soudan : Déplacements, conflits et droits fonciers des femmes
Le Soudan connaît l'une des plus importantes populations déplacées au monde, les femmes étant de plus en plus souvent chargées de subvenir aux besoins du ménage en raison des conflits et des migrations.
"Les femmes représentent une part importante de la main-d'œuvre agricole du Soudan, mais les lois coutumières les empêchent de posséder des terres. Cela affaiblit non seulement l'économie soudanaise, mais décourage également les investissements ». - Mme Ekhlas Adam
Elle a souligné que la loi foncière de 1979 a transféré les terres non enregistrées au gouvernement, laissant de nombreuses femmes sans droits fonciers formels. Même dans les cas où des réglementations existent, la mise en œuvre est faible en raison de la résistance sociale.
"Il existe des lois accordant aux femmes des droits fonciers égaux à ceux des hommes, mais les coutumes les empêchent de faire enregistrer leurs terres ou d'obtenir des financements".
Pour remédier à cette situation, le Soudan travaille sur les points suivants
Des réformes du registre foncier pour documenter et protéger la propriété foncière des femmes.
Des programmes d'inclusion financière pour aider les femmes à accéder au crédit pour l'investissement agricole.
Des campagnes de sensibilisation de la communauté pour changer les perceptions sociétales des droits fonciers des femmes.
3. Mauritanie : Équité juridique contre barrières sociales
M. Mohamed Salem Boukhreiss, secrétaire général du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire de Mauritanie, a présenté une réalité contrastée : les lois mauritaniennes ne sont pas discriminatoires à l'égard des femmes, mais des obstacles sociaux et économiques entravent encore la propriété foncière.
"En Mauritanie, les femmes ne sont confrontées à aucun obstacle juridique en matière de propriété foncière, mais les normes sociales et l'inefficacité de la bureaucratie rendent l'accès à la terre difficile".
Il a présenté les initiatives soutenues par le gouvernement pour aider les femmes à accéder à la propriété foncière :
Marché des femmes d'affaires à Nouakchott : un centre commercial soutenu par le gouvernement où opèrent 250 entreprises appartenant à des femmes.
Subventions pour le logement : Plus de 10 000 parcelles de terrain ont été attribuées à des femmes en reconnaissance de leur rôle de soutien de famille.
Réformes du registre foncier : Simplification des procédures d'enregistrement foncier afin d'encourager davantage de femmes à officialiser leur propriété.
Cependant, malgré ces initiatives, les femmes possèdent moins de 10 % des terres enregistrées en Mauritanie. Le gouvernement investit actuellement dans des campagnes de sensibilisation afin que davantage de femmes fassent valoir leurs droits légaux.
4. Oman : Un leader régional en matière de droits fonciers des femmes
M. Ali bin Ahmed bin Issa Al-Mashani, directeur général du logement et de l'urbanisme dans le gouvernorat de Musandam (Oman), a mis en lumière les politiques progressistes d'Oman, qui font de ce pays l'un des cinq premiers au monde en matière de propriété foncière des femmes.
"Oman garantit aux femmes les mêmes droits fonciers qu'aux hommes. En fait, les femmes possèdent près de 50 % des terres dans tout le pays ».
Il a mis l'accent sur l'enregistrement électronique des terres et sur les programmes de logement soutenus par le gouvernement, qui ont permis aux femmes omanaises de:
Posséder des terres sans restrictions, que ce soit pour le logement, l'agriculture ou l'investissement.
d'accéder à des programmes de logement subventionnés, en particulier pour les femmes à faibles revenus
participer à la gouvernance foncière, les femmes occupant des postes de direction au ministère du logement et de l'urbanisme.
Il a également souligné les lois d'Oman en matière d'héritage, expliquant que les transferts de terres basés sur l'héritage ont considérablement augmenté le taux de propriété foncière des femmes.
5. Maroc : institutionnaliser l'inclusion des femmes dans la propriété foncière
Le professeur Yasmina Imani, représentant le centre numérique pour l'agriculture, la sylviculture et l'observatoire de la sécheresse du Maroc, a fait part de l'approche innovante du Maroc en matière de gouvernance foncière intégrant la dimension de genre.
"Le Maroc est allé au-delà des réformes individuelles - nous avons institutionnalisé l'accès des femmes à la terre en créant le Centre pour l'inclusion des femmes dans l'immobilier".
Cette nouvelle initiative nationale, lancée en 2023, vise à :
Collecter des données sur la propriété foncière en fonction du sexe afin de suivre les progrès accomplis.
Simplifier les processus d'enregistrement foncier afin d'encourager davantage de femmes à officialiser leur propriété.
Élaborer des politiques tenant compte de la dimension de genre en partenariat avec des instituts de recherche et la société civile.
« Nous ne nous contentons pas de donner des terres aux femmes, nous veillons à ce qu'elles participent à la gouvernance foncière et à la prise de décision à tous les niveaux. »
6. Libye : Les femmes dans la gouvernance locale et la réforme foncière
Aboubakr Abdul Latif Al-Tarabulsi, secrétaire général adjoint du Conseil suprême de l'administration locale, Libye, a souligné la façon dont les réformes foncières en Libye intègrent les femmes dans les structures de gouvernance.
"Les femmes jouent un rôle plus important dans la gouvernance locale. Nous avons maintenant 144 initiatives dirigées par des femmes au sein des conseils municipaux, qui se concentrent sur l'indépendance économique et la gouvernance foncière".
Il a souligné les efforts déployés par la Libye pour supprimer les obstacles bureaucratiques et encourager la participation des femmes aux décisions relatives à la gestion des terres.
« La réforme foncière n'est pas seulement une question de propriété, il s'agit de s'assurer que les femmes soient présentes à la table des négociations lorsque les politiques foncières sont élaborées. »
Principales conclusions et prochaines étapes
La session sur les femmes et la terre a souligné que si les réformes juridiques progressent dans certains pays arabes, les barrières sociales, les défis économiques et la faiblesse des mécanismes d'application continuent d'entraver les droits fonciers des femmes. Les principaux enseignements sont les suivants :
Les droits légaux doivent être soutenus par une application forte - les lois seules ne suffisent pas.
Les normes coutumières doivent changer - les campagnes de sensibilisation sont essentielles.
L'inclusion financière est essentielle : les femmes doivent avoir accès au crédit pour investir dans la terre.
Les gouvernements doivent collecter des données foncières incluant la dimension genre afin de suivre les progrès accomplis.
La participation des femmes à la gouvernance foncière doit augmenter - les rôles décisionnels sont importants.
Alors que les pays arabes continuent d'être aux prises avec des conflits, des déplacements de population et des restructurations économiques, la garantie des droits fonciers des femmes changera la donne en favorisant la stabilité sociale, l'investissement et le développement à long terme.
Le Land Portal est fier d'avoir été le partenaire médiatique de la troisième conférence arabe sur le foncier, dans la continuité des première et deuxième éditions. Grâce à ce partenariat, nous avons travaillé à l'amplification et à la diffusion des connaissances générées au cours de la conférence et les avons portées à la connaissance d'un public plus large. En encourageant la participation aux discussions sur les questions déterminantes de la gouvernance foncière dans la région arabe, nous avons cherché à améliorer la visibilité de la conférence et à contribuer à un dialogue éclairé qui soutient des pratiques de gouvernance foncière plus durables et plus inclusives.
