Arrêté interministériel du 27 mai 2007 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d'affectation spéciale nº 302-113 intitulé "Fonds national pour la protection du littoral et des zones côtières".
Le présent arrêté a pour objet de fixer la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d'affectation spéciale nº 302-113 intitulé "Fonds national pour la protection du littoral et des zones côtières".