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Library Loi du 19 septembre 1958 protégeant le sol contre l'érosion, déterminant l'étendue des zones et réglementant l'exploitation forestière en Haiti.

Loi du 19 septembre 1958 protégeant le sol contre l'érosion, déterminant l'étendue des zones et réglementant l'exploitation forestière en Haiti.

Loi du 19 septembre 1958 protégeant le sol contre l'érosion, déterminant l'étendue des zones et réglementant l'exploitation forestière en Haiti.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC002855
License of the resource

Cette loi porte réglementation de l'exploitation forestière. Elle prévoit la nécéssité d'une autorisation.

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