Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture. | Land Portal | Securing Land Rights Through Open Data

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LEX-FAOC035349
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Le présent arrêté vise à: 1° réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par le nitrate à partir de sources agricoles; 2° prévenir toute nouvelle pollution de ce type; 3° favoriser une gestion durable de l'azote et de l'humus des sols en agriculture. Le texte est formé par 51 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Définitions et objectifs (Ier); Zones vulnérables et zones soumises à des contraintes environnementales particulières (II); Conditions applicables à la gestion de l'azote en agriculture (III); Evaluation des quantités d'azote produites par animal, des teneurs en azote des effluents d'élevage et d'autres fertilisants (IV); Mise à disposition d'informations (V); Encadrement et coordination (VI); Evaluation et surveillance (VII); Dispositions abrogatoires, transitoires et finales (VIII). Sept annexes sont jointes.

Mis en oeuvre par: Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives à la "démarche qualité" et au "survey surfaces agricoles" de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture. (2004-04-06)
Mis en oeuvre par: Arrêté ministériel relatif à la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage (2008-03-07)
Met en oeuvre: Décret sur la protection des eaux de surface contre la pollution. (1998-01-27)
Met en oeuvre: Décret sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisées. (1998-01-27)
Modifié par: Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture. (2004-09-23)
Abrogé par: Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau. (2005-03-03)

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defranchis
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Belgium became independent from the Netherlands in 1830; it was occupied by Germany during World Wars I and II. The country prospered in the past half century as a modern, technologically advanced European state and member of NATO and the EU. Political divisions between the Dutch-speaking Flemish of the north and the French-speaking Walloons of the south have led in recent years to constitutional amendments granting these regions formal recognition and autonomy. Its capital, Brussels, is home to numerous international organizations including the EU and NATO.

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