Ordonnance relative à la gestion des sols pollués (1). | Land Portal | Securing Land Rights Through Open Data

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LEX-FAOC045930
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La présente ordonnance porte la réglementation relative à la gestion des sols pollués. Elle règle la gestion des sols pollués, en vue de garantir la suppression, le contrôle, l'endiguement ou la réduction de la pollution de manière à ce que les sols contaminés, compte tenu de leur utilisation actuelle ou prévue pour l'avenir, ne présentent plus de risque grave pour la santé ou l'environnement. Le texte comprend 33 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Détermination des sols pollués (II); Etude de risque (III); Gestion du site (IV); Dispositions finales (V).En outre, elle modifie certains articles de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et de l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement.

Mis en oeuvre par: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les normes de pollution du sol et des eaux dont le dépassement justifie la réalisation d'une étude de risque. (2004-12-09)
Mis en oeuvre par: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les critères d'assimilation d'une étude de sol à une reconnaissance de l'état du sol. (2004-12-09)
Modifie: Ordonnance relative aux permis d'environnement. (1997-06-05)
Modifie: Ordonnance relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement (1). (1999-03-25)
Abrogé par: Ordonnance relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués (1). (2011-02-04)

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Belgium became independent from the Netherlands in 1830; it was occupied by Germany during World Wars I and II. The country prospered in the past half century as a modern, technologically advanced European state and member of NATO and the EU. Political divisions between the Dutch-speaking Flemish of the north and the French-speaking Walloons of the south have led in recent years to constitutional amendments granting these regions formal recognition and autonomy. Its capital, Brussels, is home to numerous international organizations including the EU and NATO.

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