Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des activités à risque.

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French

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LEX-FAOC110700

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Le présent arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixe la liste des activités a risques. L’article 1er établit que la liste des activités à risque au sens de l'article 3, 3°, de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués est fixée conformément à l'annexe au présent arrêté. L’article 2 spécifie que les installations classées temporaires au sens de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement qui ont fait l'objet de l'octroi d'un permis d'environnement ne sont pas considérées comme des activités à risque. Le texte comprend 6 articles.

Met en oeuvre: Ordonnance relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués (1). (2011-02-04)
Met en oeuvre: Ordonnance relative aux permis d'environnement. (1997-06-05)
Abroge: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les normes de pollution du sol et des eaux dont le dépassement justifie la réalisation d'une étude de risque. (2004-12-09)

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