Plan National Climat de la Belgique 2009 – 2012.

Le Chapitre 1.2 établit les objectifs du Plan National Climat. Le premier objectif du Plan National Climat consiste à formaliser les grands axes stratégiques prioritaires que la Belgique met en œuvre pour relever le défi du Protocole de Kyoto. Il s’agit d’optimiser l’impact des politiques et mesures mises en place par les différentes autorités compétentes, par le développement de synergies et d’approches complémentaires, compte tenu des compétences respectives de ces entités. A cet effet, 11 axes stratégiques ont été identifiés: Six axes stratégiques sectoriels sont dressés: 1. Optimiser la production d'énergie; 2. Utiliser rationnellement l’énergie dans les bâtiments; 3. Agir sur les processus industriels; 4. Développer les modes de transport durable; 5. Favoriser la gestion durable des écosystèmes agricoles et forestiers; 6. Renforcer les efforts en matière de gestion des déchets. A ceux-ci s'ajoutent cinq axes stratégiques auxiliaires plus horizontaux: 7. Amplifier les efforts de recherche en matière de changements climatiques; 8. Sensibiliser tous les acteurs belges à la lutte contre les changements climatiques; 9. Renforcer l’implication directe des pouvoirs publics dans la réduction des émissions de GES; 10. Mettre en œuvre les mécanismes de flexibilité; 11. Intégrer la dimension climatique dans la politique d'aide au développement.A chaque axe correspond une série de politiques et mesures concrètes. Le Plan National Climat établit les engagements des axes stratégiques prioritaires en termes de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (équivalent CO) par rapport à l’année de référence. Le deuxième objectif du Plan National Climat est la mise en place d’un système coordonné de surveillance en vue d’assurer le suivi, l’évaluation et l’adaptation des politiques et mesures. Le Plan National Climat est évalué chaque année. La Commission Nationale Climat, en charge de cette évaluation, dispose de deux types d’instruments. D’une part, les modèles de projection d’émission de gaz à effet de serre permettent une estimation « a priori » des effets des politiques et mesures. D’autre part, une base de données comprenant les indicateurs d’effet des politiques et mesures a été mise en place, avec une actualisation régulière prévue, dès 2007, au sein du Secrétariat Permanent de la Commission Nationale Climat.Le troisième objectif du Plan National Climat consiste à initier l’élaboration d’une Stratégie Nationale d’Adaptation au changement climatique. Devant le caractère inéluctable des conséquences de la hausse des températures, il est important de préparer l’ensemble des secteurs. Seules quelques pistes de réflexion sont présentes dans cette version du Plan National Climat. La Stratégie Nationale d’Adaptation s’établira progressivement dans les prochaines années. Enfin, le quatrième objectif du Plan National Climat est la préparation d’une stratégie à long terme de lutte contre le changement climatique. Celle-ci s’inscrira dans le cadre général des résultats des négociations qui sont en cours au niveau des Nations Unies. A l’heure actuelle, l’après-Kyoto se prépare, d’une part, par le biais de la participation active des délégués officiels belges aux négociations internationales et, d’autre part, par la réalisation d’études prospectives sur l’évolution des émissions de gaz à effet de serre à moyen et court terme. Cette stratégie belge s’inscrit également dans le paquet énergie-climat adopté en décembre par l’Union Européenne.Le chapitre 5 porte la Stratégie de la Belgique et liste les actions comme suit: 1. Optimiser la production d'énergie; 2. Utilisation rationnelle de l’énergie dans les bâtiments; 3. Agir sur le secteur industriel; 4. Développer les moyens de transport durable; 5. Favoriser la gestion durable des écosystèmes agricoles et forestiers; 6. Continuer les efforts en matière de gestion des déchets; 7. Amplifier les efforts de recherche en matière de changements climatiques; 8. Sensibiliser tous les acteurs belges à la lutte contre le changement climatique; 9. Renforcer l’implication directe des pouvoirs publics dans la réduction des émissions de GES; 10. Mettre en œuvre les mécanismes de flexibilité; 11. Intégrer la dimension climatique dans la politique d'aide au développement. La deuxième part de ce chapitre contient les Objectifs de réduction des émissions. Le texte comprend 10 chapitres comme suit: Introduction (1er); Le changement climatique (2); Contexte international (3); Contexte belge (4); Répondre aux objectifs du Protocole de Kyoto (5); S'adapter aux changements climatiques (6); Préparer l'après-Kyoto (7); Monitoring (8); Liste des tables et figures (9); Liste des abréviations (10).