Les autorités maliennes ont mis en place des commissions foncières (CoFo) en vue de prévenir et de résoudre les conflits fonciers. Ces commissions sont confrontées à des problèmes de fonctionnement liés au manque de ressources financières. De fait, de nombreuses CoFo ne sont pas opérationnelles ; seules quelques-unes fonctionnent en mode projet grâce au soutien financier des partenaires techniques et financiers au développement.
La responsabilisation des communautés locales dans la gestion du foncier agricole, gage de paix et de cohésion sociale, est nécessaire. On observe une plus grande implication des acteurs locaux dans la gestion durable des conflits fonciers et la protection des droits coutumiers à la suite de la judiciarisation récurrente des litiges fonciers agricoles. On voit maintenant une valorisation des us et coutumes dans le processus de gestion locale durable du foncier.
Au Mali, la gouvernance des terres et des ressources naturelles, longtemps fondée sur le principe de la domanialité publique, n’a pas réussi à mieux sécuriser les droits des communautés locales ni à empêcher la dégradation desdites ressources. Dans le même temps, les systèmes fonciers traditionnels n’ont pas pu exprimer tout leur potentiel face à l’hégémonie du droit étatique et du fait des pratiques inégalitaires qu’ils soutiennent à l’égard de certains groupes, comme les femmes, les allochtones et les jeunes.
Le dialogue multi acteurs constitue le principal enjeu pour l’amélioration de la gouvernance foncière de façon générale. Au Mali, les espaces de dialogue multi acteurs ont soutenu les réformes des régimes fonciers en garantissant l’inclusion et la participation d’une grande diversité d’acteurs.
La gestion des ressources naturelles, et particulièrement du foncier, reste marquée par un grand nombre de conflits. Comme causes, on peut citer la multiplicité des acteurs dans la gestion du foncier et la non-maîtrise des textes. On déplore aussi l’accaparement des terres sans oublier les difficultés relatives à l’application des textes intégrant une dualité entre le droit coutumier et le droit positif. À toutes ces difficultés s’ajoute le problème d’obtention des documents administratifs (titres fonciers, actes de transactions foncières).
Au Mali, les femmes sont confrontées à un problème d’accès sécurisé à la terre. Pour le résoudre, il faut d’abord utiliser cet accès des femmes à la terre comme un indicateur de bonne gouvernance locale et un gage de l’atteinte des Objectifs de développement durable. En plus, il faut plaidoyer auprès des légitimités traditionnelles pour faciliter cet accès aux terres agricoles. Il faut aussi réduire les inégalités entre hommes et femmes, abaisser l’indice de pauvreté et assurer l’effectivité de la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires et la consolidation des acquis.
À Madagascar, depuis 2005, la réforme foncière reconnaît légalement l’existence d’un régime de propriété privée non titrée (PPNT) aux côtés de la propriété privée titrée. Des guichets fonciers opérant à l’échelle des communes sont habilités à délivrer des certificats fonciers, preuve légale de propriété privée, à la demande du/des propriétaires et à l’issue d’une procédure qui s’assure du consensus social local.
À Madagascar, une réforme foncière menée entre 2005 et 2021 a été basée sur l’enregistrement des droits de propriété privée via des certificats fonciers (voir fiche « Où en est la réforme foncière malgache ? »).
Une réforme foncière peut concerner un ou plusieurs volets :
– la (re)définition légale des droits sur la terre, et des détenteurs de ces droits ;
– l’allocation, la privation et/ou la redistribution des droits ;
– les supports juridiques pour la reconnaissance légale de ces droits (on parle aussi d’enregistrement ou de formalisation des droits) ;
– les dispositifs administratifs et les modalités de gouvernance nécessaires à sa mise en œuvre.
Le Tchad est considéré comme le pays le plus vulnérable au changement climatique. Une combinaison de pauvreté élevée, de conflits fréquents, de systèmes de gouvernance faibles, à laquelle s’ajoutent les risques de sécheresse et d’inondations, font que le pays est confronté à de nombreuses urgences humanitaires et lutte notamment pour faire face aux onséquences du changement climatique. Le pays connaît des conflits internes et frontaliers récurrents qui aggravent encore davantage ses vulnérabilités, en mettant sous pression les infrastructures limitées et la cohésion sociale.
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