Loi n° 85-30 relative au développement et à la protection de la montagne.

Cette loi reconnait la nécessité de définir et de mettre en oeuvre une politique spécifique de développement, d'aménagement et de protection pour la montagne, vu qu'elle constitue une entité géographique, économique et sociale particulière, en vertu de son relief, de son climat, de son patrimoine naturel et culturel. La politique de la montagne se caractérise par la promotion d'une démarche de développement local, dite démarche d'autodéveloppement, qui est engagée et maîtrisée par la population montagnarde. La loi comprend 102 articles répartis en 7 titres, à savoir: Dispositions générales, portant les dispositions relatives à la délimitation de la zone de montagne et des massif et aux institutions spécifiques à la montagne (I); Droit à la prise en compte des différences et à la solidarité nationale (II); Développement économique et social en montagne (III); Aménagement et protection de l'espace montagnard (IV); Valorisation des ressources spécifiques de la montagne (V); Secours aux personnes et aux biens (VI) et Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et rapport annuel (VI).