Loi concernant l'aménagement du territoire.

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French

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LEX-FAOC016370

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L'aménagement du territoire poursuit le développement du territoire national en respectant les particularités et les ressources propres des diverses régions qui le composent. Il a pour objectif d'assurer aux habitants du pays des conditions de vie optimales par une mise en valeur harmonieuse et un développement durable de ses régions en valorisant leurs resssources respectives et en maintenant un équilibre structurel et économique entre elles. A cet effet, l'aménagement du territoire contribue et participe à l'échelle nationale, régionale et communale: à l'utilisation rationnelle du sol et de l'espace et à la protection des paysages; à la valorisation optimale des ressources économiques et humaines; à la gestion responsable de l'environnement, en général, et des ressources naturelles et énérgétiques, en particulier; au développement harmonieux des structures urbaines et rurales, y compris l'habitat et les réseaux de communication et d'approvisionnement, dans le respect du patrimoine culturel et naturel; etc. La susdite loi comprend 28 articles divisés en 9 chapitres dont les plus importants sont: Programme directeur d'aménagement du territoire (II); Plans directeurs régionaux et plans directeurs sectoriels (III); Plans d'occupation du sol (IV); Effets du plan directeur régional, du plan directeur sectoriel et du plan d'occupation du sol (V); Expropriations et indémnisation (VI); Organes d'aménagement (VII); Sanctions pénales (VIII).

Mis en oeuvre par: Règlement grand-ducal concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l'aménagement du territoire. (2000-10-20)
Modifié par: Loi portant modification 1. de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain; 2. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; 3. de la loi du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire; 4. de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. (2005-07-19)
Abrogé par: Loi concernant l’aménagement du territoire. (2013-07-30)
Abroge: Loi concernant l’aménagement général du territoire. (1974-03-20)

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