Décret nº 2-94-589 pris pour l'application de la loi nº 33-94 relative aux périmètres de mise en valeur en bour.
Ce décret porte dispositions prises pour l'application de la loi nº 33-94 relative aux périmètres de mise en valeur en bour.
Met en oeuvre: Loi nº 33-94 relative aux périmètres de mise en valeur en bour promulgué par le dahir nº 1-95-10 du 22 février 1995. (1995-02-22)